Mutuelle intercommunale : réunion publique le 20 janvier à Étupes

Si la future mutuelle territorialisée sera accessibles sur l’ensemble des 73 communes de l’Agglomération, ce projet a d’abord été pensé à un plus petit niveau. En 2022, le Maire d’Étupes, Philippe Claudel, souhaitait proposer initialement une mutuelle communale à ses habitants. Toutefois, il s’est rapidement aperçu qu’un service étendu à l’ensemble du territoire permettrait d’obtenir de meilleures conditions d’accès pour les 140 000 habitants du Pays de Montbéliard. Après discussion avec Charles Demouge, Président Pays de Montbéliard Agglomération, ce dernier a confirmé l’intérêt pour la collectivité de s’inscrire dans cette démarche et a missionné Philippe Claudel pour conduire un groupe de travail sur cette thématique. 

Toutes les communes ont été ainsi associées à ce projet afin de mener une réflexion à l’échelle intercommunale. Après plusieurs réunions de travail, une enquête a été menée auprès des habitants en juillet 2022 pour confirmer l’intérêt de ce projet. Parmi les réponses obtenues, il a été constaté que 59% des foyers considèrent le prix de leur mutuelle « élevé » ou encore que 41% des foyers l’estiment « trop élevé ». Sur la base de ces résultats encourageants, une proposition de cahier des charges pour un futur appel à partenariat a été élaborée par le groupe de travail. Le 7 décembre 2023, le cahier des charges a été présenté en Conseil des Maires et à l’issue de la présentation, il a été convenu d’engager une procédure de modification statutaire pour une nouvelle prise de compétence permettant la mise en place d’une mutuelle intercommunale à l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération. Cette dernière a ainsi été engagée par délibération en Conseil de Communauté du 21 décembre 2023. Au terme de cette procédure, ayant recueilli l’avis favorable des communes membres, les élus communautaires ont décidé de lancer un appel à partenariat en juillet 2024 avec comme objectifs de :

• Trouver un organisme mutualiste proposant des tarifs et des garanties préférentielles pour améliorer l’accès aux soins,
• Permettre la souscription à tout résident et/ou personne exerçant une activité professionnelle sur le territoire intercommunal (non soumis à un contrat collectif obligatoire) d’y adhérer.

Dans le cadre de cet appel à partenariat, quatre candidats ont déposé une offre. Après analyse et négociation, c’est l’offre de La Mutuelle Familiale qui a été retenue par le Bureau Communautaire le 12 décembre 2024.

Présentation de La Mutuelle Familiale

Depuis sa création en 1937, La Mutuelle Familiale s’engage à protéger ses adhérents de manière solidaire et durable, ce qui lui permet d’offrir une couverture sociale complète et accessible. Avec plus de 160 000 personnes protégées en 2024, elle demeure un acteur majeur de la mutualité en France, porté par ses valeurs fondatrices : Protéger, Prévenir, Aider, Soigner, Solidariser.

Un modèle unique, autonome et participatif :

• une société de personnes à but non lucratif : La Mutuelle Familiale appartient à ses adhérents. Chaque cotisation est dédiée au versement des prestations et les éventuels excédents sont reversés pour développer de nouveaux services au profit des adhérents.
• un fonctionnement démocratique : chaque adhérent a une voix et peut participer à l’élection de l’Assemblée générale des délégués, garantissant une gouvernance transparente et participative.

Une gestion rigoureuse et solidaire :

La Mutuelle Familiale adopte une gestion économe et solidaire pour alléger le coût de la santé tout en assurant des prestations de qualité. Cette stratégie lui a permis de se positionner :

• 28ème au TOP 30 de la mutualité,
• 5ème en solidité financière (Argus de l’assurance 2021).

Un engagement fort en prévention et santé environnementale :

La Mutuelle Familiale met un point d’honneur à sensibiliser et accompagner ses adhérents dans les domaines de la prévention santé et de la santé environnementale, deux axes majeurs de son engagement pour un avenir plus sain. A ce titre, La Mutuelle Familiale a développé une application nommée « VitaSanté » permettant aux administrés d’échanger avec une intelligence artificielle pour se renseigner sur divers éléments de prévention proposés par la mutuelle. En résumé, La Mutuelle Familiale est bien plus qu’une simple mutuelle. Elle incarne un modèle solidaire, proche des adhérents, et investi dans des valeurs humaines et sociales fortes.

La Mutuelle Familiale a déposé un dossier comprenant une candidature lisible et complète ainsi qu’une offre très intéressante, tant au niveau des tarifs que des garanties, pour les administrés de l’Agglomération. L’offre fournie a donc été jugée comme économiquement et techniquement la plus avantageuse, en application des critères de jugement prévus dans le cahier des charges.

La Mutuelle Familiale propose 4 niveaux de garanties, allant d’un contrat minimum garantissant le 100% Santé à un contrat maximum proposant des garanties très protectrices. Les tarifs des cotisations varient selon l’âge de l’adhérent et augmentent également en fonction de ce critère et ce, tous les 5 ans.

Les prix proposés sont préférentiels et en conséquence, très attractifs.

Il est important de souligner que, hors évolutions législatives et réglementaires, un gel tarifaire a été négocié avec La Mutuelle Familiale, pour les deux premières années du partenariat (2025/2026). A ce titre, les cotisations des adhérents n’augmenteront pas durant cette période.

Aussi, La Mutuelle Familiale propose des services complémentaires au contrat individuel, sans surcoût pour ses adhérents, notamment :

• la participation à une licence sportive ou culturelle à hauteur de 20€ par an,
• une plateforme de téléconsultation disponible 24h/24 et 7j/7 permettant la consultation d’un médecin avec possibilité de renouvellement d’ordonnance ou de prescription en ligne,
• un dispositif de parrainage à hauteur de 30€ pour le 1er filleul et 50€ pour les autres filleuls dans une limite de 5 parrainages par an.

Enfin, un numéro de contrat et une adresse mail dédiée seront opérationnels dès janvier 2025 permettant aux administrés de prendre rendez-vous pour une permanence physique ou téléphonique afin de recevoir conseils sur les offres de complémentaire santé.

Ce partenariat est conclu pour une durée de 4 ans et prendra effet à partir du 1er janvier 2025. Le partenariat pourra être renouvelé pour une durée maximale de 2 ans supplémentaires.