FAQ

Vous habitez dans une maison ou un appartement

• Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
• J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
• J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

Grâce au kit mulching à monter sur votre tondeuse, fini le ramassage de l’herbe et les trajets en déchèterie ! Cette technique consiste à laisser sur place l’herbe tondue finement. En quelques jours, elle va se décomposer et ainsi nourrir naturellement le sol.

Optez pour une hauteur de tonte de 8 cm, votre pelouse sera en meilleure santé et moins propice au développement des herbes indésirables. Elle sera aussi plus résistante à la sécheresse.

En cas de modification de ma situation familiale (nombre de personnes au foyer) impliquant un changement de volume du bac, en cas de décès ou de déménagement, il est impératif de le signaler sur votre espace usager ou de contacter la direction Collecte et traitement des déchets de PMA : 03 81 31 84 99

Faites une demande à l'aide de ce formulaire. Toute demande de changement de bac est étudiée au cas par cas.

Les personnes ayant des soins médicaux lourds peuvent obtenir sur demande un bac d’un volume plus grand.

Pour les bâtiments gérés par les services municipaux (bureaux, écoles, salles des fêtes, etc.) et comme indiqué dans la grille tarifaire ou dans le réglement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés, les communes sont facturées :

- d'une part fixe correspondant au bac à ordures ménagères de plus grosse taille dont la commune est dotée (avec 12 levées incluses pour ledit bac)

- de toutes les levées des autres bacs, dès la première levée.

   
Exemple : une commune dispose de 5 bacs à ordures ménagères pour ses différents bâtiments :

- 4 bacs de 770L

- 1 bac de 360L

Elle présente ces 5 bacs à chaque collecte, à savoir 26 fois en 2024. Elle paiera:

- un forfait pour le bac de 770L (avec 12 levées incluses) : 636,22 €

- 14 levées  (26 levées par an - 12 levées incluses dans le forfait) pour le bac sur lequel est appliqué le forfait : 14 * 27,72 = 388,08 €

- 26 levées  pour les 3 autres bacs de 770L : 26 * 27,72 * 3 = 2 162,16 €

- 26 levées pour le bac de 360L : 26 * 12,96 = 336,96 €

Soit un total de 3 523,42 €

Consultez notre programme de sorties « 123 nature » à la page Sensibilisation à l’environnement.

La collecte des ordures ménagères est intégralement conteneurisée. Votre bac à ordures ménagères est fourni et réparé gratuitement mais reste la propriété de l'Agglomération. Son entretien reste à votre charge.

Son volume est défini en fonction de la composition de votre famille et il est identifié. Il est normalisé et seuls les bacs de Pays de Montbéliard Agglomération sont collectés. Il doit être présenté à la collecte la veille au soir ou avant 5 heures le jour de la collecte.

En cas d'alerte canicule, les horaires de passage des bennes de collecte des ordures ménagères sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, nous vous invitons à présenter votre bac la veille au soir de la collecte pour permettre un enlèvement à partir de 4 heures du matin.

Chaque bac d’ordures ménagères recensé est identifié. Les levées seront ainsi comptabilisées par le camion seulement si le bac est présenté à la collecte. Les données de levées récoltées sont ensuite transférées vers un logiciel de gestion de la redevance. Ainsi, je peux suivre ma production de déchets sur mon espace personnel. Ma facture est ensuite générée deux fois par an en fonction de la part fixe et du nombre de mes levées et est envoyée à mon domicile si je dispose d'un bac individuel.

Il est à noter que seules les présentations des bacs d’ordures ménagères sont comptabilisées pour facturation. Les bacs jaunes peuvent être sortis autant de fois que nécessaire sans incidence sur ma facture.

• Si j’utilise un point de regroupement, le montant du est lié au nombre de personnes dans le foyer, comme indiqué dans la grille tarifaire.
   
• Si j’habite en habitat collectif, l’ensemble des bacs d'ordures ménagères présentés à la collecte sera comptabilisé. La facture correspondante est envoyée au gestionnaire de l’immeuble qui se charge ensuite de la répartir entre les occupants.