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La sécurité et la salubrité publique

Environnement

Pays de Montbéliard Agglomération a créé un service de gardes nature communautaires en 2019 pour aider les maires à préserver le cadre de vie des habitants. L’Agglomération agit aussi pour faire respecter les règles sanitaires.

Les gardes nature communautaires

Les gardes nature communautaires de PMA

La carte des 58 communes adhérentes au service des gardes communautaires (novembre 2022)

Créé en 2019, le service des gardes nature communautaires fait partie des services primordiaux de Pays de Montbéliard Agglomération. Conçu pour répondre aux problématiques des maires, il entre dans le cadre du projet de mutualisation souhaité et mis en place par l’Agglomération. PMA met à disposition ses agents, ses moyens techniques et la plus grande partie des moyens financiers inhérents à ce service. Avec un seul but pour l’Agglomération : améliorer le cadre de vie des habitants du territoire.

Cette brigade mobile intervient uniquement sur demande des maires des communes adhérentes au service. Elle réalise au quotidien de nombreuses missions.

Les gardes nature communautaires luttent ainsi contre les dépôts sauvages en effectuant notamment la surveillance des points recyclage. Ils interviennent également sur la capture d’animaux errants qu’ils remettent au chenil d’Allondans. Parmi leurs autres compétences : la surveillance du stationnement et la lutte contre les nuisances sonores. Plus globalement, leur action inclut la prévention des troubles à l’ordre public.

Leurs missions de sécurité, tranquillité et salubrité publiques sont nombreuses et elles sont exercées au nom des maires, seule personne ayant la compétence de police générale sur sa commune. Cependant, ce service n’est pas obligatoire. La brigade mobile n’officie que pour le compte des maires des municipalités qui adhérent au dispositif.

La brigade mobile des gardes nature communautaires intervient sur appel des maires ou à la demande du Président de l’Agglomération dans les domaines suivants :

lutte contre les dépôts sauvages
prévention des troubles à l’ordre public
application des règlements et arrêtés de police municipale
gestion des animaux errants (capture et transport)
médiation auprès des gens du voyage en stationnement illicite
surveillance des aires de jeux et équipements sportifs

Les inspecteurs de salubrité

Deux inspecteurs de salubrité sont chargés de veiller à l’application des règlements sanitaires et à l’amélioration de la salubrité générale au service des habitants des 73 communes de Pays de Montbéliard Agglomération. Ils sont commissionnés par les maires, assermentés auprès du Tribunal de Montbéliard selon les conditions fixées par le Code de la santé Publique.

Des contrôles et rapports d’expertises sont réalisés dans les domaines suivants :

• Alimentaire (contrôle des commerces alimentaires, des restaurants, des véhicules, des marchés, certificat sanitaire lors de ventes ou d’aménagement de locaux en vue de la préparation ou la vente de denrées alimentaires)

• Environnement (bruit, constats de dépôts de déchets, pollution, brûlage)

• Habitat (diagnostic / état des lieux pour identifier et constater d’éventuels problèmes liés à l’humidité, aux équipements du logement, à une pollution intérieure, certificat sanitaire)

• Réseaux (constat de désordres en rapport avec l’assainissement, l’écoulement d’eaux usées dans le domaine public ou privé)

• Sécurité (enquête sanitaire à la demande de l’Agence Régionale de santé suite à une intoxication au monoxyde de carbone, problème lié à des installations électriques ou équipements dans les bâtiments)

• Urbanisme (avis suite à une demande pour des déclarations de travaux, permis de construire, installation et travaux divers).

250 dossiers par an sont réalisés par les inspecteurs de salubrité avec une majorité dans le domaine de l’habitat et l’environnement.

Désinfection, dératisation, désinsectisation

Des dératisations systématiques sont réalisés par deux agents techniques pour le compte des communes ayant signé une convention avec Pays de Montbéliard Agglomération. Ils interviennent également dans le cadre de sollicitations pour des problèmes de nuisibles et autres insectes dans les logements privés.