Recherche des délibérations et décisions
Vous avez la possibilité de rechercher l'ensemble des délibérations du Conseil de Communauté et du Bureau depuis le 1er janvier 2017, date de la création de Pays de Montbéliard Agglomération à 72 communes.
Recherche par mot clés, par date ou par type d'acte
Dernière mise à jour : 13.06.2024