Le budget total de Pays de Montbéliard Agglomération est de 214 millions d’euros en 2023. Il renforce la solidarité avec les communes membres tout en maîtrisant les taux d’imposition de l’Agglomération, stables depuis 2014.

Les principales dépenses par politique publique

Le budget 2023 de Pays de Montbéliard Agglomération

Le budget 2023 de Pays de Montbéliard Agglomération

Un budget 2023 de 214 M €

Pays de Montbéliard Agglomération a voté son budget 2023 le 30 mars 2023.

Ce budget 2023 est le fruit d’un remarquable compromis entre le besoin nécessaire d’investissements et le choix assumé de ne pas accroître la pression fiscale des ménages et des entreprises.

Le budget de l’Agglo, comment ça marche ?

Chaque année, le budget fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire. Il est soumis au vote du Conseil de Communauté avant le 15 avril. Pays de Montbéliard Agglomération compte un budget principal et 12 budgets annexes dont 4 concernent la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le budget principal est composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services (achats de fournitures, fluides, prestations de services, frais de personnel, etc.)
  • La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi l’acquisition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels.

Les chiffres clés du budget en 2023

  • 214 M€ de budget total (tous budgets confondus)
  • 160 M€ consacrés aux dépenses de fonctionnement
  • 42 M€ pour l’investissement
  • 12 M€ au remboursement du capital de la dette

Des taux d’imposition stables depuis 2014

  • 9.53 % Taxe d'habitation
  • 0.86 % Taxe sur le foncier bâti
  • 1.68 % Taxe sur le foncier non bâti
  • 25.47 % Cotisation foncière des entreprises

Les ratios, des indicateurs de la santé financière

Après adoption du budget primitif par l'assemblée délibérante, les collectivités ont l'obligation de publier les 10 ratios. Ceux-ci donnent des indications sur la santé financière de la collectivité, en comparaison avec les moyennes nationales des autres communautés d'agglomération.
Les ratios sont calculés sur la base de 142 732 habitants.

Télécharger les ratios 2023

  • Les ratios du budget primitif 2023 PDF - 1 page - 127,30 Ko Télécharger

Les documents budgétaires

Le rapport de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2023 

Types de document

Compte administratif 2022 Budget Primitif 2023

Rapports de présentation

CA BP
Budget général CA BP
Budget annexe des Transports Urbains CA BP
Budget annexe de l'Eau (Anciennes DSP) CA -
Budget annexe de l'Eau (Nouvelle DSP) CA BP
Budget annexe de l'Assainissement (Anciennes DSP) CA -
Budget annexe de l'Assainissement (Nouvelle DSP) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CC3C) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CCVR) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex Sievom) CA BP
Budget annexe de l'Immobilier Locatif CA BP
Budget annexe de la Zone d'Activités du Charmontet CA BP
Budget annexe de la Zone d'Activités de Technoland CA BP
Budget annexe des Services à la Personne CA BP
Budget annexe de l'Axone - BP

 

Localisation

Pays de Montbéliard Agglomération

8 avenue des alliés, 25200 Montbéliard

03 81 31 88 88

Contacter par email

Du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h30

Dernière mise à jour : 29.08.2023

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