Le budget total de Pays de Montbéliard Agglomération est de 210 millions d’euros en 2022. Il renforce la solidarité avec les communes membres tout en maîtrisant les taux d’imposition de l’Agglomération, stables depuis 2014.

Les principales dépenses par politique publique

Budget 2022 de Pays de Montbéliard Agglomération

Budget 2022 de Pays de Montbéliard Agglomération

Un budget 2022 à l’investissement record de 51 M€

Pays de Montbéliard Agglomération a voté son budget 2022 le 17 mars 2022. Entre les conséquences économiques et sociales de la crise sanitaire et les baisses des dotations de l’État, les élus communautaires ont fait le choix de la solidarité à tous les niveaux.

Le budget 2022 de Pays de Montbéliard Agglomération a été le fruit d’un remarquable compromis entre le besoin nécessaire d’investissements et le choix assumé de ne pas accroître la pression fiscale des ménages et des entreprises. En cela, l’exercice de l’année 2022 apparaît trois fois solidaire :

  • Solidaire avec l’ensemble des contribuables et ce refus d’augmenter les impôts locaux.
  • Solidaire, de plus en plus, envers les 72 communes membres avec la prise en charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal.
  • Solidaire, enfin, avec les forces vives du territoire par le financement des services publics indispensables à l’activité et l’investissement de projets structurants pour le territoire dont le volume annuel prévisionnel (51 M€) est l’un des plus importants de l’histoire de PMA.

Parmi les principaux investissements : l’achèvement du futur Conservatoire du Pays de Montbéliard, la mise en place de la collecte en bac jaune et la reprise des terrains sud de PSA-Stellantis.

Le budget de l’Agglo, comment ça marche ?

Chaque année, le budget fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire. Il est soumis au vote du Conseil de Communauté avant le 15 avril. Pays de Montbéliard Agglomération compte un budget principal et 12 budgets annexes dont 4 concernent la gestion de l’eau et de l’assainissement.

Le budget principal est composé de deux sections :

  • La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services (achats de fournitures, fluides, prestations de services, frais de personnel, etc.)
  • La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi l’acquisition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels.

Les chiffres clés du budget en 2022

  • 210 M€ de budget total
  • 148 M€ consacrés au fonctionnement
  • 51 M€ pour l’investissement
  • 11 M€ au remboursement du capital de la dette

Des taux d’imposition stables depuis 2014

  • 9.53 % Taxe d'habitation
  • 0.86 % Taxe sur le foncier bâti
  • 1.68 % Taxe sur le foncier non bâti
  • 25.47 % Cotisation foncière des entreprises

Les ratios, des indicateurs de la santé financière

Après adoption du budget primitif par l'assemblée délibérante (Conseil de Communauté du 17 mars 2022), les collectivités ont l'obligation de publier les 10 ratios. Ceux-ci donnent des indications sur la santé financière de la collectivité, en comparaison avec les moyennes nationales des autres communautés d'agglomération.
Les ratios sont calculés sur la base de 143 816 habitants.

Télécharger les ratios 2022

  • Les ratios du budget primitif 2022 PDF - 1 page - 127,30 Ko Télécharger

Les documents budgétaires

 

Le rapport de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2022 

Types de document

Compte administratif 2021 Budget Primitif 2022
Présentations synthétiques CA BP

Rapports de présentation

CA BP
Budget général CA BP
Budget annexe des Transports Urbains CA BP
Budget annexe de l'Eau (Anciennes DSP) CA BP
Budget annexe de l'Eau (Nouvelle DSP) CA BP
Budget annexe de l'Assainissement (Anciennes DSP) CA BP
Budget annexe de l'Assainissement (Nouvelle DSP) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CC3C) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CCVR) CA BP
Budget annexe des Ordures Ménagères (ex Sievom) CA BP
Budget annexe de l'Immobilier Locatif CA BP
Budget annexe de la Zone d'Activités du Charmontet CA BP
Budget annexe de la Zone d'Activités de Technoland CA BP
Budget annexe des Services à la Personne CA BP

 

Localisation

Pays de Montbéliard Agglomération

8 avenue des alliés, 25200 Montbéliard

03 81 31 88 88

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Du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h30

Dernière mise à jour : 11.01.2023

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