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Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des alliés, 25200 Montbéliard
Du lundi au vendredi 8h-12h et 13h30-17h30
Le budget
Le budget total de Pays de Montbéliard Agglomération est de 214 millions d’euros en 2023. Il renforce la solidarité avec les communes membres tout en maîtrisant les taux d’imposition de l’Agglomération, stables depuis 2014.
Les principales dépenses par politique publique
Le budget 2023 de Pays de Montbéliard Agglomération
Le budget 2023 de Pays de Montbéliard Agglomération
Un budget 2023 de 214 M €
Pays de Montbéliard Agglomération a voté son budget 2023 le 30 mars 2023.
Ce budget 2023 est le fruit d’un remarquable compromis entre le besoin nécessaire d’investissements et le choix assumé de ne pas accroître la pression fiscale des ménages et des entreprises.
Le budget de l’Agglo, comment ça marche ?
Chaque année, le budget fait l’objet d’un débat d’orientation budgétaire. Il est soumis au vote du Conseil de Communauté avant le 15 avril. Pays de Montbéliard Agglomération compte un budget principal et 12 budgets annexes dont 4 concernent la gestion de l’eau et de l’assainissement.
Le budget principal est composé de deux sections :
- La section de fonctionnement regroupe les dépenses et les recettes nécessaires à la gestion courante des services (achats de fournitures, fluides, prestations de services, frais de personnel, etc.)
- La section d’investissement porte la mise en œuvre des grands projets et leurs financements, mais aussi l’acquisition de biens immobiliers, mobiliers ou immatériels.
Les chiffres clés du budget en 2023
- 214 M€ de budget total (tous budgets confondus)
- 160 M€ consacrés aux dépenses de fonctionnement
- 42 M€ pour l’investissement
- 12 M€ au remboursement du capital de la dette
Des taux d’imposition stables depuis 2014
- 9.53 % Taxe d'habitation
- 0.86 % Taxe sur le foncier bâti
- 1.68 % Taxe sur le foncier non bâti
- 25.47 % Cotisation foncière des entreprises
Les ratios, des indicateurs de la santé financière
Après adoption du budget primitif par l'assemblée délibérante, les collectivités ont l'obligation de publier les 10 ratios. Ceux-ci donnent des indications sur la santé financière de la collectivité, en comparaison avec les moyennes nationales des autres communautés d'agglomération.
Les ratios sont calculés sur la base de 142 732 habitants.
Télécharger les ratios 2023
- Les ratios du budget primitif 2023 PDF - 1 page - 127,30 Ko Télécharger
Les documents budgétaires
Le rapport de présentation du Débat d'Orientation Budgétaire 2023
Types de document | Compte administratif 2021 | Budget Primitif 2023 |
Rapports de présentation | CA | BP |
| Budget général | CA | BP |
| Budget annexe des Transports Urbains | CA | BP |
| Budget annexe de l'Eau (Anciennes DSP) | CA | - |
| Budget annexe de l'Eau (Nouvelle DSP) | CA | BP |
| Budget annexe de l'Assainissement (Anciennes DSP) | CA | - |
| Budget annexe de l'Assainissement (Nouvelle DSP) | CA | BP |
| Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CC3C) | CA | BP |
| Budget annexe des Ordures Ménagères (ex CCVR) | CA | BP |
| Budget annexe des Ordures Ménagères (ex Sievom) | CA | BP |
| Budget annexe de l'Immobilier Locatif | CA | BP |
| Budget annexe de la Zone d'Activités du Charmontet | CA | BP |
| Budget annexe de la Zone d'Activités de Technoland | CA | BP |
| Budget annexe des Services à la Personne | CA | BP |
| Budget annexe de l'Axone | - | BP |
Localisation
Dernière mise à jour : 05.05.2023