Le SAGE Allan

Cycle de l’Eau Environnement

Le SAGE Allan est un outil de concertation et de planification pour aborder toutes les thématiques de la gestion de l’eau sur les 160 communes du bassin versant des départements du Territoire de Belfort, du Doubs (37 communes) et de la Haute-Saône (21 communes).

Créé par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux local (SAGE) Allan a été renforcé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Elle lui donne une force juridique plus importante. Cet outil détermine une stratégie de gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur un territoire donné, définit les opérations à mettre en œuvre et réglemente les usages de l’eau dans un objectif de protection de la ressource en eau sur un périmètre cohérent.

Téléchargements

Des orientations pour le bassin Rhône Méditerranée Corse

L'entrée en vigueur de la Directive cadre sur l'eau (DCE) a demandé l'atteinte du bon état d'ici 2015 (voire 2021 ou 2027, selon les secteurs) de tous les cours d'eau, lacs et eaux littorales. Ses orientations sont intégrées dans le Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2010-2015, puis 2016-2021 du bassin Rhône Méditerranée.

Le troisième cycle du SDAGE Rhône Méditerranée (2022-2027) est actuellement en vigueur depuis le 4 avril 2022.

L'amélioration de la qualité de l'eau et la restauration des écosystèmes aquatiques s'imposent comme des priorités pour la reconquête du bon état des eaux d’ici 2027 sur ce territoire.

Comprendre le SDAGE

  • Plaquette de présentation SDAGE 2022-2027 PDF - 12 pages - 1,45 Mo Télécharger

La portée du SDAGE

Le SDAGE est opposable à certaines décisions de l’administration. Les projets concernés par une procédure loi sur l’eau, les schémas d’aménagement et de gestion des eaux, les schémas régionaux des carrières et les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec lui.

Des objectifs à l’échelle locale

Le Schéma d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE) vise à décliner de manière locale les orientations déterminées par le SDAGE. Il fixe les objectifs généraux d'utilisation, de mise en valeur et de protection qualitative et quantitative des ressources en eau superficielle et souterraine, des écosystèmes aquatiques et des zones humides.

Le SAGE se compose de deux documents pivots :

  • le Plan d'aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau, qui est opposable aux administrations, sur un principe de compatibilité
  • le règlement, opposable aux actes administratifs et aux tiers, sur un principe de conformité

La Commission locale de l’eau du SAGE Allan

Créée pour la première fois en 2012, cette commission rassemble élus territoriaux, services de l’Etat et représentants des professionnels et du grand public, au service d’un projet commun de sauvegarde de la ressource en eau.

Elle est présidée par Miltiade Constantakatos, maire de Frais (90) et conseiller communautaire du Grand Belfort délégué à la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations).

Il est secondé par trois vices-présidents représentant les trois départements du SAGE : Magali Duvernois, maire d’Exincourt (25) et vice-présidente de Pays de Montbéliard Agglomération en charge de l’environnement et de la transition écologique, Vincent Schiessel, maire de Frédéric-Fontaine (70), vice-président de la Communauté de communes Rahin et Chérimont et vice-président du syndicat des eaux de Champagney et Jean-Jacques Duprez, maire de Lebetain (90) et vice-président de la Communauté de communes Sud Territoire en charge de la GEMAPI et des politiques environnementales.

Cette commission veillera à la bonne application des orientations du SAGE. Face à une situation qui devient d’année en année plus complexe (sécheresses précoces et prolongées, risques de rupture d’alimentation en eau potable), la CLE a pour objectif de combiner les solutions (actions) définies collectivement  avec deux grandes priorités : la quantité d’eau et la gestion des inondations. Pour cela, la Commission va engager un contrat de bassin et un programme d’actions de protection contre les inondations. Ces deux dispositifs contractuels faciliteront l’accès des porteurs de projets aux financements de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de l’Etat.

L’accent sera mis sur des projets qui, en s’inspirant de la nature, montreront des bénéfices multiples : limitation des sécheresses et des conséquences des inondations, biodiversité, résistance face aux pollutions.

Comprendre le SAGE Allan

Aux côtés de cinq autres EPCI, avec le portage de l’EPTB Saône Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération participe à la mise en œuvre du SAGE Allan élaboré par les acteurs locaux réunis au sein de la Commission locale de l’eau (CLE) et établi de manière coordonnée avec les autres démarches en cours sur le bassin versant.

Le SAGE Allan permet d’aborder de manière concertée toutes les thématiques de la gestion de l’eau sur les 160 communes du bassin versant des départements du Territoire de Belfort (totalité des communes), du Doubs (37 communes) et de la Haute-Saône (21 communes).

Depuis son approbation le 28 janvier 2019, Pays de Montbéliard Agglomération s’implique au sein de la Commission locale de l’eau du SAGE Allan avec deux grandes priorités : la quantité d’eau et la gestion des inondations, en engageant :

  • Un contrat de bassin Allan 2022-2024 avec l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse
  • La construction d’un programme d’actions de prévention contre les inondations sur un « territoire à risque inondations » 

Ces deux dispositifs contractuels faciliteront l’accès des porteurs de projets aux financements de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et de l’Etat

  • L’élaboration d’un plan de communication et de sensibilisation, auprès des élus, du grand public, des scolaires…

Le rôle de l’établissement public territorial de bassin Saône Doubs (EPTB) dans le SAGE Allan

L’EPTB est un groupement de collectivités territoriales constitué en vue de faciliter, à l’échelle d’un bassin ou d’un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau ainsi que la préservation des milieux aquatiques et humides.

Il veille à la cohérence des politiques (eau, aménagement du territoire, agriculture, économie…) et des différentes échelles (sous-bassins et bassin).

L’EPTB Saône Doubs se positionne de fait comme une structure de solidarité sur les bassins de la Saône et du Doubs, et permet une mutualisation des moyens et donc une économie d’échelle. Elle a vocation dans le cadre de ses nouveaux statuts approuvés en 2021, à s’effacer du portage des démarches sur les affluents pour se recentrer sur les axes principaux que sont la Saône et le Doubs.

A défaut de structure locale dont le périmètre et les compétences permettent le portage du SAGE Allan, l’EPTB a été missionné par les 5 EPCI du SAGE Allan pour un portage provisoire jusqu’en 2023, le temps de la réalisation d’une étude de gouvernance visant à examiner les possibilités d’organisation permettant d’une part de porter les démarches locales , d’autre part d’organiser au mieux la maitrise d’ouvrage pour l’exercice de la compétence GEMAPI.

Contact

Hélène Lambert, coordination du SAGE ALLAN

Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs

07 77 84 00 90

Dernière mise à jour : 25.01.2023

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