La politique culturelle de PMA, traduite dans un schéma directeur, s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du cadre de références légales. Elle prend appui sur la reconnaissance des personnes, de leurs identités culturelles, et de leurs capacités à développer leurs ressources seul ou en commun.

Son objet essentiel est de faire participer, d’impliquer, de faire contribuer le plus grand nombre à la vie culturelle et de proposer l’élargissement des sources des savoirs, par les rencontres et les échanges. Il ne s’agit plus seulement de rendre la « Culture » accessible aux citoyens, mais de créer les conditions favorables pour que chacun puisse cultiver ce qui fait sens pour lui, dans le respect des droits fondamentaux de tous.

Pour PMA, la culture est un levier majeur du développement local et s’inscrit dans une logique de transversalité, dépassant son propre champ et émargeant au titre d’autres politiques publiques qu’il conduit : développement économique et touristique, attractivité du territoire et image de marque, cohésion sociale notamment.

Ainsi, PMA entend s’appuyer sur ces forces et richesses pour asseoir et développer ses ambitions en termes de politique culturelle, tant en direction de ses habitants (en favorisant leur sentiment d’appartenance et de fierté), que des visiteurs et des touristes. Cette politique vise tous les habitants, de la petite enfance au 3° âge, en passant par les publics dits « éloignés » de l’offre culturelle, et déploie ses multiples outils en accompagnement, en éducation artistique et culturelle, et en diffusion.

Les cinq axes structurants de cette politique culturelle sont les suivants :

  1. Le maillage du territoire
  2. L’innovation et la créativité
  3. L’éducation artistique et culturelle
  4. La prise en compte des Droits Culturels
  5. La prise en considération des enjeux de la transition écologique

PMA a pu mettre en œuvre cette ambition au travers de son projet Un pas de côté, labellisé en 2024 Capitale française de la culture, label national délivré par le Ministère de la Culture.

Cadre légal

« Les droits culturels sont partie intégrante des droits de l’homme, qui sont universels, indissociables et interdépendants. L’épanouissement d’une diversité créatrice exige la pleine réalisation des droits culturels, tels qu’ils sont définis à l’article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et aux articles 13 et 15 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturel (…) ».

Cet extrait de l’Article 5 de la Déclaration Universelle de l’UNESCO sur la diversité culturelle de 2001, auquel les auteurs de la Déclaration de Fribourg sur les droits culturels de 2007 font référence dans leur définition du terme « culture »*, pose le cadre général de la politique culturelle que PMA entend conduire.

L’article 103 de la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) précise : « La responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités territoriales et l’Etat dans le respect des droits culturels énoncés par la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2000 ».

* le terme « culture » recouvre les valeurs, les croyances, les convictions, les langues, les savoirs et les arts, les traditions, institutions et modes de vie par lesquels une personne ou un groupe exprime son humanité et les significations qu’il donne à son existence et à son développement.

Modalités de demande de subvention

Dans le cadre de sa politique culturelle, Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) accompagne et octroie chaque année des soutiens financiers – sous la forme de subvention – à des acteurs pour leurs projets artistiques et culturels  :

  • en fonctionnement : PMA soutient le fonctionnement annuel de la structure culturelle ou un évènement artistique et culturel.
  • en investissement : PMA soutient les projets d’investissement et d’équipement.
  • au titre des « Couleurs de l’Agglo » : dispositif d’accompagnement et de soutien financier pour des projets particuliers, soumis à des enjeux spécifiques, notamment ceux de l’Education Artistique et Culturelle (EAC).

Tout dossier incomplet ne pourra être instruit.
Il est indispensable de renseigner le formulaire dans son intégralité.
Aucun enregistrement intermédiaire n'est possible avant envoi.
Vous trouverez ci-dessous la liste des documents à joindre à votre dossier.

Direction Culture Patrimoine

03 81 31 84 80

Dernière mise à jour : 08.07.2025

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