Facturation de la redevance incitative : rappel du mode d’emploi

Déchets ménagers

02 juillet

Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) vient d’adresser à ses habitants les factures de Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI). En cas d’éventuelle réclamation liée à la facturation de la REOMI, PMA vous informe qu’un accueil téléphonique (03 81 31 84 99 du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h à 17h) est proposé à la Direction Collecte et Traitement des déchets située à la Charmotte à Voujeaucourt (service administratif). Vous pouvez également faire votre réclamation en ligne directement sur votre espace personnel via un formulaire. PMA vous rappelle qu’aucune réclamation ne sera prise en compte à l’accueil du siège de PMA à Montbéliard et qu’aucun document bancaire ne pourra y être réceptionné.

Rappels :

Qu’est-ce qui est facturé ?

  • la première moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s),
  • la facturation des levées supplémentaires dans le cas où l’usager aurait dépassé le nombre de levées prévues dans la part fixe annuelle au cours du premier semestre 2024 (soit un forfait de 12 levées pour les résidences principales).

A noter que le coût lié à la collecte et au traitement des déchets recyclables (bac jaune) est inclus dans la part fixe ; les levées du bac jaune ne sont pas comptabilisées pour facturation et ne figurent donc pas sur cette facture.

Une seconde facture vous sera adressée en fin d’année et comprendra ainsi :

  • la seconde moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume du (ou des) bac(s) d’ordures ménagères utilisé(s),
  • les éventuelles levées supplémentaires relevées au cours du second semestre de l’année (si dépassement du nombre de levées prévues dans la part fixe).

 

Comment régler sa facture ?

Pour le règlement de votre facture, vous êtes invité à créer votre espace personnel. Vos identifiants de connexion figurent sur votre facture.

Il est possible de régler votre facture de redevance incitative par :

  • Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)
  • carte bancaire sur internet, depuis votre espace personnel (vos identifiants de connexion figurent sur la facture)
  • chèque bancaire ou postal
  • par virement bancaire
  • en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, auprès d'un buraliste ou d’un partenaire agréé (liste consultable sur : http://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite). Pour rappel, PMA n’acceptera aucun dépôt d’espèces ou chèque dans ses locaux.

Pour le paiement des prochaines factures, vous pouvez adhérer au prélèvement automatique à l’échéance. Le montant sera alors prélevé à la date d’échéance figurant sur la facture. Pour bénéficier de ce prélèvement automatique, il convient de retourner le mandat de prélèvement SEPA, joint à la facture, dûment complété, daté et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.

Dernière mise à jour : 02.07.2024

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

À voir aussi