Les compétences

10 compétences obligatoires sont exercées sur les 72 communes du territoire de l’agglomération :

• Développement économique et promotion du tourisme
• Aménagement de l’espace communautaire
• Equilibre social de l’Habitat
• Politique de la ville
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
• Accueil des gens du voyage
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Eau
• Assainissement des eaux usées
• Gestion des eaux pluviales urbaines

Depuis la loi « Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019, ces compétences correspondent aux compétences exercées par la Communauté d’Agglomération en complément de celles exigées par la loi. Cette catégorie comprend les anciennes compétences dites optionnelles ainsi que les compétences librement consenties par les communes à la Communauté d’Agglomération.

Les principales compétences exercées à ce titre par Pays de Montbéliard Agglomération sont :

• Création, aménagement et entretien de voirie et parcs de stationnement d’intérêt communautaire
• Protection et mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie
• Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
• Action sociale d’intérêt communautaire
• Création et mise à disposition d’infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication
• Participation au développement de l’enseignement supérieur et de la recherche
• Participation à la création, au développement et à la gestion de l’apprentissage et de la formation professionnelle
• Participation à la promotion de la culture scientifique et technique
• Gestion de l’enseignement supérieur contrôlé par l’État : le Conservatoire  
• Promotion de la Communauté d’Agglomération et de son image de marque
• Service Départemental d'Incendie et de Secours : versement du contingentement au SDIS et participation aux casernes
• Pouvoir concédant en matière de distribution d’énergie électrique
• Création et gestion d’un bureau d’hygiène
• Gestion d’un laboratoire d’analyse des eaux
• Gestion d’un refuge fourrière pour animaux errants (félins/canins)
• Soutien à la prévention routière et à la formation des conducteurs de véhicules terrestres à moteur
• En matière de santé : toute action et politique visant à lutter contre la désertification médicale et à développer une offre médicale globale, notamment en facilitant l'installation ou le maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux, y compris à travers le portage immobilier
• En matière de défense extérieure contre l'incendie, l'entretien, le contrôle et la rénovation des poteaux d'incendie et leur déplacement dans le cadre des travaux de voirie.