La redevance incitative

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, particulier en maison individuelle ou en habitat collectif, utilisateur d’un point de regroupement ou encore professionnel, administration ou association, vous êtes concerné par la REOMi.

En effet, sont considérés comme redevables de la REOMi, tous les producteurs de déchets ménagers ou assimilés qui utilisent le service pour tout ou partie (collecte des déchets, déchèteries, déchets recyclables, biodéchets...).

La REOMi finance l’ensemble des services de gestion des déchets, c’est-à-dire :

• La  collecte, le tri et le traitement : des ordures ménagères, des  biodéchets, des déchets recyclables avec la poubelle jaune ou en point d'apport volontaire
• L’accès aux déchèteries et leur modernisation, ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries
• L’accès aux divers sites (compostière, centre de transfert, etc), ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus de ces sites
• Le transfert et le transport de ces déchets
• Le renouvellement du matériel

Pour Pays de Montbéliard Agglomération, les communes et tous les producteurs de déchets (foyers, entreprises et administrations), l’enjeu est triple :

Diminuer le volume des déchets incinérables

L’application de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) au 1er janvier 2024, comme la mise en place récente des bacs jaunes, participe à l’effort global pour diminuer la production de déchets incinérables.

La redevance incitative a pour objectif la mise en place d’un mode de financement unique et de pratiques homogènes sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, dans le prolongement des 11 communes qui l’appliquaient déjà avec succès.

Elle incite les usagers à diminuer leurs déchets en les recyclant davantage (biodéchets par exemple).

Payer en fonction des déchets produits

LA REOMI est un mode de financement plus juste car elle est calculée en fonction de la production réelle de déchets et est partagée par tous. Elle est également plus transparente car elle est établie selon des critères lisibles avec le suivi de la production de chacun.

En adoptant un comportement responsable, vous pouvez agir directement sur la production de vos déchets et donc sur votre facture.

Il s’agit de :

• Préserver l’environnement en maîtrisant sa production de déchets et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs nationaux
• Améliorer le tri des déchets
• Maîtriser les coûts et notamment anticiper les fortes hausses nationales

Faciliter le tri

Pour vous accompagner dans le changement, Pays de Montbéliard Agglomération a pris des décisions vous assurant la modernisation du service déchets.

La collecte en porte à porte des déchets recyclables est un progrès pour tous, en particulier les moins mobiles et les familles nombreuses. Vous adopterez vite ce deuxième bac jaune, au côté du bac d’ordures ménagères, pour trier encore plus les flaconnages, papiers et cartons.

Pays de Montbéliard Agglomération vous encourage également à trier vos biodéchets, ces déchets de cuisine représentant jusqu’à 27 % de nos poubelles. Depuis 2023, toutes les communes de l’agglomération sont dotées de biobornes.

Enfin, la majorité des démarches peuvent désormais se faire en ligne tout comme le paiement de votre REOMI.

Chaque bac d’ordures ménagères recensé est identifié. Les levées seront ainsi comptabilisées par le camion seulement si le bac est présenté à la collecte. Les données de levées récoltées sont ensuite transférées vers un logiciel de gestion de la redevance. Ainsi, je peux suivre ma production de déchets sur mon espace personnel. Ma facture est ensuite générée deux fois par an en fonction de la part fixe et du nombre de mes levées et est envoyée à mon domicile si je dispose d'un bac individuel.

Il est à noter que seules les présentations des bacs d’ordures ménagères sont comptabilisées pour facturation. Les bacs jaunes peuvent être sortis autant de fois que nécessaire sans incidence sur ma facture.

• Si j’utilise un point de regroupement, le montant du est lié au nombre de personnes dans le foyer, comme indiqué dans la grille tarifaire.
   
• Si j’habite en habitat collectif, l’ensemble des bacs d'ordures ménagères présentés à la collecte sera comptabilisé. La facture correspondante est envoyée au gestionnaire de l’immeuble qui se charge ensuite de la répartir entre les occupants.

Le choix de l’Agglomération s’est portée sur la comptabilisation des levées, des problèmes de fiabilité des systèmes de pesée embarquée sur les camions nous ayant été rapportés.

Par ailleurs, avec une facturation à la levée, le bac est sorti quand il est plein, donc le voisin ne peut pas rajouter de déchets dedans.

En cas de modification de ma situation familiale (nombre de personnes au foyer) impliquant un changement de volume du bac, en cas de décès ou de déménagement, il est impératif de le signaler sur votre espace usager ou de contacter la direction Collecte et traitement des déchets de PMA : 03 81 31 84 99

Vous habitez dans une maison ou un appartement

• Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
• J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
• J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

La première facturation réelle de la redevance incitative interviendra fin juin / début juillet 2024.

Toutes les informations utiles sont à retrouver dans ce communiqué de presse.

Pour les bâtiments gérés par les services municipaux (bureaux, écoles, salles des fêtes, etc.) et comme indiqué dans la grille tarifaire ou dans le réglement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés, les communes sont facturées :

- d'une part fixe correspondant au bac à ordures ménagères de plus grosse taille dont la commune est dotée (avec 12 levées incluses pour ledit bac)

- de toutes les levées des autres bacs, dès la première levée.

   
Exemple : une commune dispose de 5 bacs à ordures ménagères pour ses différents bâtiments :

- 4 bacs de 770L

- 1 bac de 360L

Elle présente ces 5 bacs à chaque collecte, à savoir 26 fois en 2024. Elle paiera:

- un forfait pour le bac de 770L (avec 12 levées incluses) : 636,22 €

- 14 levées  (26 levées par an - 12 levées incluses dans le forfait) pour le bac sur lequel est appliqué le forfait : 14 * 27,72 = 388,08 €

- 26 levées  pour les 3 autres bacs de 770L : 26 * 27,72 * 3 = 2 162,16 €

- 26 levées pour le bac de 360L : 26 * 12,96 = 336,96 €

Soit un total de 3 523,42 €

La grille tarifaire a été adoptée par les élus de PMA lors des Conseils Communautaires des 10 mars 2022 et 21 décembre 2023.

Tout va dépendre du mode de financement actuel et de votre effort de tri.

Par exemple, les personnes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payaient leur facture en fonction de la valeur locative de leur habitation. C’est-à-dire de la surface, du niveau de confort ou encore de la commune.

En réduisant mes déchets, je maîtrise ma facture et j’agis pour l’environnement.

Vous pouvez également tester le simulateur de Redevance.