La redevance incitative

Déchets ménagers Environnement

La redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) sera étendue à l’ensemble de l’Agglomération à compter du 1er janvier 2024. 11 communes l’appliquent déjà avec des résultats positifs.

Un financement lié au service rendu

La redevance incitative est un financement équitable lié au service rendu. Au même titre que l'eau ou l'électricité, chaque usager paye en fonction de sa «consommation», à savoir la quantité d’ordures ménagères qu'il produit et qu'il présente à la collecte (nombre de levées). Les habitants sont donc encouragés à modifier leurs habitudes en renforçant leurs gestes de prévention et de tri, afin de limiter leur production d'ordures ménagères. 

Qu'est-ce que la REOMI ?

La Redevance incitative n’est pas un impôt ou une charge supplémentaire. C’est un mode de financement équitable qui remplacera, à compter du 1er janvier 2024, les dispositifs actuels de financement essentiellement basés sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée par les propriétaires avec la taxe foncière. Elle sera due par tous et couvrira la totalité des dépenses liées à la gestion des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, biodéchets, déchèteries... pour la collecte et le traitement.

La REOMi pour qui ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, particulier en maison individuelle ou en habitat collectif, utilisateur d’un point de regroupement ou encore professionnel, administration ou association, vous êtes concerné par la REOMi.

En effet, sont considérés comme redevables de la REOMi, tous les producteurs de déchets ménagers ou assimilés qui utilisent le service pour tout ou partie (collecte des déchets, déchèteries, déchets recyclables, biodéchets...).

Que financera la REOMi ?

La REOMi financera l’ensemble des services de gestion des déchets, c’est-à-dire :

  • La  collecte, le tri et le traitement : des ordures ménagères, des  biodéchets, des déchets recyclables avec la poubelle jaune ou en point d'apport volontaire
  • L’accès aux déchèteries et leur modernisation, ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries
  • L’accès aux divers sites (compostière, centre de transfert, etc), ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus de ces sites
  • Le transfert et le transport de ces déchets
  • Le renouvellement du matériel
Quels sont les objectifs de la REOMI ?

Pour Pays de Montbéliard Agglomération, les communes et tous les producteurs de déchets (foyers, entreprises et administrations), l’enjeu est triple :

Diminuer le volume des déchets incinérables

L’application de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) au 1er janvier 2024, comme la mise en place récente des bacs jaunes, participe à l’effort global pour diminuer la production de déchets incinérables.

La redevance incitative a pour objectif la mise en place d’un mode de financement unique et de pratiques homogènes sur l’ensemble du territoire de l’Agglomération, dans le prolongement des 11 communes qui l’appliquent déjà avec succès.

Elle va inciter les usagers à diminuer leurs déchets en les recyclant davantage (biodéchets par exemple).

Payer en fonction des déchets produits

LA REOMI est un mode de financement plus juste car elle est calculée en fonction de la production réelle de déchets et est partagée par tous. Elle est également plus transparente car elle est établie selon des critères lisibles avec le suivi de la production de chacun.

En adoptant un comportement responsable, vous pouvez agir directement sur la production de vos déchets et donc sur votre facture.

Il s’agit de :

  • Préserver l’environnement en maîtrisant sa production de déchets et contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs nationaux
  • Améliorer le tri des déchets
  • Maîtriser les coûts et notamment anticiper les fortes hausses nationales

Accentuer le tri

Pour vous accompagner dans le changement, Pays de Montbéliard Agglomération a pris des décisions vous assurant la modernisation du service déchets.

La collecte en porte à porte des déchets recyclables est un progrès pour tous, en particulier les moins mobiles et les familles nombreuses. Vous adopterez vite ce deuxième bac jaune, au côté du bac d’ordures ménagères, pour trier encore plus les flaconnages, papiers et cartons.

Pays de Montbéliard Agglomération vous encourage également à trier vos biodéchets, ces déchets de cuisine représentant jusqu’à 27 % de nos poubelles.En 2023, toutes les communes de l’agglomération seront dotées de biobornes.

Enfin la majorité des démarches pourront désormais se faire en ligne tout comme le paiement de votre REOMI.

Comment sont comptabilisés les levées ?

Chaque bac d’ordures ménagères recensé est identifié. Les levées seront ainsi comptabilisées par le camion seulement si le bac est présenté à la collecte. Les données de levées récoltées sont ensuite transférées vers un logiciel de gestion de la redevance. Ainsi, je peux suivre ma production de déchets sur mon espace personnel. Ma facture sera ensuite générée deux fois par an en fonction de la part fixe et du nombre de mes levées et sera envoyée à mon domicile si je dispose d'un bac individuel.

Il est à noter que seules les présentations des bacs d’ordures ménagères sont comptabilisées pour facturation. Les bacs jaunes peuvent être sortis autant de fois que nécessaire sans incidence sur ma facture.

  • Si j’utilise un point de regroupement, chacun de mes dépôts est comptabilisé au moyen d’un badge nominatif ouvrant le tambour du bac. La facture ainsi générée sera envoyée à mon domicile et tiendra compte de mon nombre d’ouvertures de tambour.
     
  • Si j’habite en habitat collectif, l’ensemble des bacs présentés à la collecte sera comptabilisé. La facture correspondante sera envoyée au gestionnaire de l’immeuble qui se chargera ensuite de la répartir entre les occupants.

Le saviez-vous ?

Si vous n’avez pas été recensé où que votre bac n’a pas été livré, il est impératif de contacter la Direction Collecte et Traitement des Déchets au 03 81 31 84 99.

La facturation

De quoi est composée ma facture ?

Comme pour l’eau, l’électricité et le téléphone, la REOMI est composée de 2 parties :

Une part fixe composée d’un forfait d’accès au service identique pour tous, et une part fixe basée sur le volume de mon bac à ordures ménagères qui donne accès à l’ensemble des services proposés par l’Agglomération (collecte en porte à porte, déchets recyclables et biodéchets, déchèteries et divers sites, etc). Un forfait de 12 levées pour les résidences principales et 6 levées pour les résidences secondaires est inclus dans cette part fixe.

Une part variable calculée sur le nombre de levées supplémentaires, au-delà des levées comprises dans le forfait.

Suite aux diverses campagnes de recensement et d’adaptation des bacs  à ordures ménagères menées par l’Agglomération, vous disposez désormais d’un bac adapté à la composition de votre foyer selon la grille de dotation ci-dessous.

Composition du foyer

1 personne

2 à 3 personnes

4 à 5 personnes ou collectifs

6 personnes et plus ou collectifs

Bacs collectifs ou de regroupement

Bac correspondant

80 litres

120 litres

240 litres

360 litres

750 litres

La dotation d’un bac plus grand se fait uniquement pour raisons médicales ou cas particuliers.

  • Si j’habite dans une impasse, j’utilise le bac de regroupement prévu à cet effet et j’ouvre le tambour à l’aide de ma carte d’identification personnelle. 
     
  • Si j’habite dans un petit collectif, je peux disposer d’un bac individuel adapté à ma production de déchets s’il y a suffisamment de place de stockage.
     
  • Si j’habite dans un collectif, j’utilise le bac commun prévu à cet effet.

A partir de novembre 2023 et sur constatation des levées effectuées durant l’année de transition, vous aurez la possibilité de demander l’adaptation de votre bac pour un volume plus petit.

À qui sera envoyée la facture ?

Vous habitez dans une maison ou un appartement

  • Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
  • J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
  • J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

Vais-je payer plus cher ?

Tout va dépendre du mode de financement actuel et de votre effort de tri.

Par exemple, les personnes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères paient leur facture en fonction de la valeur locative de leur habitation. C’est-à-dire de la surface, du niveau de confort ou encore de la commune.

En réduisant mes déchets, je maîtrise ma facture et j’agis pour l’environnement.

Une facture indicative à blanc qui ne sera pas à payer, établie sur les levées du bac à ordures ménagères constatées en 2023, estimera votre future redevance incitative.

Vous pouvez également tester le simulateur de Redevance.

Documents utiles

Mon espace personnel e-REOMi

Un espace personnel pour toutes mes démarches sera activé :

  • pour suivre mon dossier, mes levées,
  • émettre une réclamation
  • soumettre un changement de situation,
  • consulter ou payer ma facture,

Mes identifiants et codes provisoires me seront fournis lors de ma première facture. 

Mon règlement facilité

Je peux payer ma facture en ligne grâce à mon espace personnel, en chèque ou en TIP à réception de cette dernière.

Le règlement se fera deux fois par an et de manière automatique si souhaité.

Dernière mise à jour : 06.12.2023

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