La gestion des eaux pluviales urbaines

Cycle de l’Eau Environnement

Depuis 2001, Pays de Montbéliard Agglomération assure la gestion des eaux pluviales sur son territoire. Elle répond à un double objectif de protection du milieu naturel et de prévention des inondations.

Une politique novatrice et volontariste

PMA assure la gestion des eaux pluviales urbaines sur son territoire.

Elle est chargée à ce titre de collecter par un réseau unitaire ou séparatif et de traiter les eaux pluviales au sein des zones constructibles (zones U et AU des Plans locaux d'urbanisme) et des aires urbaines des communes non couvertes par un PLU. Elle répond à un double objectif de protection du milieu naturel et de prévention des inondations.  

C’est une compétence à distinguer de la collecte des eaux ruisselant sur la voirie et de la maitrise globale des eaux pluviales de ruissèlement, qui reste à ce jour toutes deux des compétences communales .

La gestion des eaux pluviales par l'Agglomération a pour objectif de :

  • lutter contre l’imperméabilisation des sols et de réalimenter les nappes phréatiques en milieu urbain.
  • préserver le milieu naturel en limitant les rejets par temps de pluie.
  • optimiser le fonctionnement des usines de dépollution des eaux usées en limitant les apports d’eaux claires parasites.
  • maîtriser les phénomènes de ruissellement urbain et le risque d’inondation en période d’orage.
  • avoir une action préventive de retenue à la source plutôt que curative de renforcement de réseau.
  • maîtriser le prix du m3 d’eau par une meilleure gestion des investissements publics.

Ces actions contribuent à maîtriser les phénomènes de ruissellement liés à l’extension de l’urbanisation.

Pays de Montbéliard Agglomération constitue d’ailleurs à ce titre une collectivité pilote  reconnue au niveau régional voire national.

Les enjeux des prochaines années

PMA vise aujourd’hui un objectif plus ambitieux de réalisation de projets qui prennent en compte les dispositifs de gestion des eaux pluviales dès la conception du projet urbain. Dans un aménagement conçu à partir du réseau hydrographique et autour du thème de l’eau, ces nouveaux projets dits « intégrés » utilisent les techniques alternatives non seulement pour leur efficacité technique mais également pour mettre en valeur l’aménagement urbain :

  • les eaux de ruissellement redessinent les quartiers
  • les structures de rétention en surface deviennent une composante de l’aménagement
  • les structures de rétention constituent un facteur d’animation paysagère et ludique
  • l’eau n’est plus une contrainte mais devient un atout

Pays de Montbéliard Agglomération est l'une des rares collectivités de France qui pourraient prétendre à une certification de leur territoire sur la thématique « gestion durable des eaux pluviales ».

Le cadre réglementaire

Le règlement d’assainissement définit les mesures à mettre en œuvre afin d’exclure, ou à défaut à titre dérogatoire de limiter à un  maximum de 20l.s.ha, les rejets directs d’eaux pluviales issues des parcelles privées dans le réseau public d’assainissement.

Cette mesure a été adoptée lors de la séance du Conseil Communautaire de PMA du 5 février 2001.

Pour en savoir plus

  • Le règlement d'assainissement non-collectif PDF - 21 pages - 2,73 Mo Télécharger

Minimiser l’impact de la construction sur son environnement

Quelle que soit l’ampleur des projets de construction, il s’agit de minimiser l’impact de la construction sur son environnement en créant le moins de surface imperméable possible. Pour cela, des revêtements poreux (engazonnements, enrobés poreux…) permettent une infiltration diffuse des eaux de ruissellement.

Privilégier l’infiltration

Les eaux pluviales des toitures sont infiltrées directement dans les terrains, par tous dispositifs appropriés : puits perdus, drains de restitution, fossé ou noue.

Les eaux issues des parkings et voiries privés sont débourbées et déshuilées avant infiltration à la parcelle dans le milieu naturel.

L'obligation de traitement préalable concerne les parkings d'une taille supérieure à 20 places pour véhicules légers, ou 10 places pour véhicules type poids lourds. Les dispositifs de traitement et d'évacuation des eaux font l'objet d'une inspection et d'une maintenance régulière par leurs propriétaires. Les débourbeurs-séparateurs à hydrocarbures font l'objet des curages nécessaires pour garantir leur efficacité, avec au minimum un curage par an.

Stocker avant de rejeter dans le réseau d’assainissement

Dans le cas où l'infiltration, du fait de la nature du sol ou de la configuration de l'aménagement, nécessiterait des travaux disproportionnés, les eaux pluviales des parcelles sont stockées avant un rejet dans le réseau d'assainissement.

Le stockage et les ouvrages de régulation sont dimensionnés de façon à limiter à 20 l/s par ha de terrain aménagé, le débit de pointe ruisselé. Ce débit pourra être limité à une valeur plus faible, en présence de contraintes particulières.

Pour les habitations individuelles, la description des ouvrages prévus et leurs emplacements sont seuls demandés.

Pour les projets d'aménagement ou de construction de parcelles déjà bâties, les mesures prises pour limiter les eaux pluviales rejetées à l'égout doivent permettre au minimum de stabiliser les rejets à ce qu'ils sont préalablement aux travaux projetés, le cas échéant de les diminuer.

Téléchargements

  • AUTORISATION DE REJET DES EAUX PLUVIALES SUR LE RESEAU PDF - 1 page - 410,27 Ko Télécharger
  • GUIDE DES EAUX PLUVIALES PDF - 20 pages - 22,28 Mo Télécharger

Choix des techniques et explications

La gestion alternative des eaux pluviales renouvelle la méthode d’aménagement du Pays de Montbéliard, restreint le recours au “tout à  l’égout” et limite les rejets directs en rivière qui accentuent les crues.

Voici les solutions techniques pouvant être mises en œuvre.

Les noues

Les noues et fossés sont des ouvrages permettant de collecter les eaux par ruissellement direct ou par l’intermédiaire de canalisation, de les stocker à l’air libre, d’évacuer les eaux de pluies par infiltration dans le sol et/ou de manière régulée vers un exutoire (puits, bassin...) par l’intermédiaire d’un drain.

Les noues sont des fossés larges et peu profonds, dont les rives sont en pente douce. Il est conseillé d’engazonner et de planter des végétaux dans les noues, pour une meilleure infiltration de l’eau grâce aux racines qui aèrent la terre. Ils constituent des espaces végétalisés temporairement submersibles, qui contribue à la mise en valeur du projet urbanistique.

Les tranchées filtrantes

Une tranchée drainante est une tranchée dans laquelle sont disposés des matériaux granulaires (galets, graviers...). La tranchée est généralement perpendiculaire à l’axe d’écoulement des eaux de ruissellement. Elle peut être recouverte par un espace végétal, ou non couverte.

Le fonctionnement repose sur le principe suivant :

  • un système de réception de l’eau qui est alimenté soit par des canalisations soit par ruissellement de surface,
  • un stockage temporaire d’eau dans les espaces interstitiels du matériau drainant,
  • l’évacuation des eaux stockées, soit par infiltration soit par rejet à débit régulé. Un drain est alors installé en partie basse du massif pour recueillir les eaux.

Les tranchées s’intègrent parfaitement dans les aménagements, le long des bâtiments, des voiries, ou en éléments structurants de parking.

Les puits d'infiltration

Les puits permettent de stocker et de transférer les eaux de surface vers des couches perméables plus profondes. Ces ouvrages sont alimentés soit directement par ruissellement soit par des drains. Ils peuvent être associés à d’autres dispositifs de stockage ou de traitement. Ils sont vides ou comblés de matériaux.

Les structures réservoirs

Les chaussées à structure réservoir permettent de stocker temporairement les eaux pluviales dans le corps de chaussée. Cette technique s’applique aux voiries et parkings.

L’eau ainsi collectée est ensuite restituée soit :

  • directement par infiltration dans le sol,
  • par rejet à

Les bassins de rétention

Les bassins sont des ouvrages de stockage des eaux de ruissellement.

Ils répondent aux objectifs suivants :

  • éviter les inondations en aval,
  • protéger les milieux récepteurs en diminuant les effets de chocs et la pollution rejetée,
  • limiter les diamètres des collecteurs avals (diminution des coûts),
  • dépolluer partiellement les eaux collectées (décantation).

Les eaux collectées sont évacuées soit par infiltration directe en fond de bassin, soit par rejet.

Différentes configurations existent :

  • les bassins enterrés (ex: tuyaux surdimensionnés) ou à ciel ouvert,
  • les bassins secs ou en eau (stockage par différences de hauteur de marnage).

Les bassins à ciel ouvert peuvent et doivent être conçus pour servir d’espace multi-activités en période de temps secs (espaces de jeux, bassin d’agrément...), afin de favoriser leur intégration paysagère. Ils participent ainsi à l’amélioration du cadre de vie.

Des ouvrages destinés à retenir les matières en suspension (dégrillage, décantation) en amont des bassins permettent de piéger une partie de la pollution, tout en évitant le dépôt abondant de matière dans le fond du bassin.

Les toitures stockantes

Les toitures stockantes permettent de stocker temporairement les eaux pluviales en les collectant au plus près de la source. On utilise pour cela les toitures terrasses des logements.

L’étude hydraulique devra déterminer :

  • le nombre de descentes,
  • la hauteur d’eau à stocker,
  • les dimensions des organes de vidanges et des trop pleins.

Les toitures peuvent être végétalisées afin de profiter de la capacité d’absorption d’eau par les plantes, ou comblées avec des matériaux poreux.

Téléchargements

  • FICHE TECHNIQUE LES BASSINS DE RETENTIONS PDF - 1 page - 421,55 Ko Télécharger
  • FICHE TECHNIQUE LES NOUES PDF - 1 page - 557,10 Ko Télécharger
  • FICHE TECHNIQUE LES PUITS D’INFILTRATION PDF - 1 page - 306,43 Ko Télécharger
  • FICHE TECHNIQUE LES STRUCTURES RESERVOIRS PDF - 1 page - 492,92 Ko Télécharger
  • FICHE TECHNIQUE LES TOITURES STOCKANTES PDF - 1 page - 307,91 Ko Télécharger
  • FICHE TECHNIQUE LES TRANCHÉES FILTRANTES PDF - 1 page - 492,73 Ko Télécharger

Contact

Études Programmation et Travaux Eau et Assainissement

Direction du Cycle de l’Eau de PMA

03 81 31 88 84

Dernière mise à jour : 25.01.2023

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