Centre de transfert de Montbéliard
Centre de transfert de Montbéliard (route d'Allondans) Route d’Allondans, 25 200 MONTBELIARD
Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 16h
Les déchets des professionnels
Déchets
Environnement
Pays de Montbéliard Agglomération a choisi d’assurer la collecte et la gestion des déchets des professionnels de son territoire, lorsqu’ils sont assimilés à des ordures ménagères.
Tout professionnel (artisans, commerçants, établissements publics, administrations, communes, associations, etc.) produit deux types de déchets :
> Des déchets assimilables aux déchets ménagers dont le type et les quantités peuvent être collectés en bacs et traités dans les mêmes conditions que les déchets des particuliers.
Pays de Montbéliard Agglomération a fait le choix de collecter les déchets professionnels assimilables aux déchets des ménages.
Si vous souhaitez utiliser le service public de collecte, vous devez faire une demande de bacs en remplissant le Formulaire de demande de bacs pour les Professionnels ou en appelant le 03 81 31 84 99 (du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h).
Le volume des bacs à ordures ménagères (couvercle vert) destinés aux ordures ménagères et des bacs jaunes destinés aux emballages recyclables mis à la disposition sera défini conjointement après évaluation de votre production de déchets. Il n’est pas possible de ne bénéficier que du bac jaune.
Les bacs remis sont collectés dans les mêmes conditions (jours et fréquence) que ceux des particuliers, dans le respect du règlement des collectes. Ces bacs restent la propriété de l’Agglomération.
Le service est financé par la Redevance d’Enlèvement des Ordures ménagères incitatives (voir tarifs en vigueur). Il fait l’objet d’une facturation semestrielle.
Cas particulier des biodéchets alimentaires
Si vous êtes gérant d’un espace de restauration ou d’un commerce alimentaire (boulanger-pâtissier, boucher-charcutier, épicier, etc.), sachez que le dépôt de biodéchets alimentaires dans les bacs d’ordures ménagères est interdit. Dans certains cas, des aides financières sont possibles pour vous équiper.
Des déchets industriels ou d’activité dont le type ou les quantités nécessitent des techniques particulières pour assurer leur élimination et leur traitement.
Pays de Montbéliard Agglomération propose aux professionnels deux sites d’accueil, conformes aux exigences de traçabilité et de tri des déchets qui s’imposent aux entreprises depuis l’adoption de la loi AGEC du 10 février 2020 :
Les déchets recyclables des professionnels
Si vous êtes un professionnel et que vous disposez de bacs à ordures ménagères, vous déposez vos déchets recyclables hors verre (papiers/cartons, flaconnages) dans votre ou vos bacs jaunes fournis par PMA.
Vous déposez vos gros cartons en déchèteries sur présentation d’une carte d’accès fournie par PMA.
Le centre de transfert de Montbéliard
Tout professionnel peut y déposer ses déchets d’activités triés, hors terre, gravats et déchets toxiques.
La plupart des déchets recyclables correctement triés (cartons, ferrailles, meubles, déchets électriques, pneus, etc.) sont acceptés gratuitement. Les encombrants sont facturés au tarif voté chaque année en Conseil d’Agglomération et soumis aux prescriptions du règlement des collectes.
L’accès est réservé aux porteurs d’un badge fourni par l’Agglomération sur site après transmission de la carte grise du véhicule, d’un justificatif de siège social datant de moins de trois ans et d’un extrait K Bis. Un protocole de chargement/déchargement ainsi qu’une fiche d’acceptation des déchets doivent être au préalable complétés et signés.
Afin de respecter les obligations de traçabilité du déchet, la pesée est obligatoire entre chaque flux déposé.
Localisation
La compostière de Vieux-Charmont
Tout professionnel peut y déposer ses déchets verts (tontes, branchages < 1 m de long et 10 cm de diamètre). Les souches et litières animales sont interdites.
Le dépôt est payant selon le tarif voté chaque année en Conseil d’Agglomération et est soumis aux prescriptions du règlement des collectes.
Le site propose également la vente de compost et fournit du broyat de déchets verts gracieusement.
L’accès est réservé aux porteurs d’un badge fourni par l’Agglomération sur site après transmission de la carte grise du véhicule, d’un justificatif de siège social datant de moins de 3 ans et d’un extrait K Bis. Un protocole de chargement/déchargement ainsi qu’une fiche d’acceptation des déchets doivent être au préalable complétés et signés.
Afin de respecter les obligation de traçabilité du déchet, la pesée est obligatoire.
Localisation
Compostière de Vieux-Charmont Vente de compost et composteurs
Route de Brognard 25600 VIEUX-CHARMONT
Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h
Les autres déchets recyclables des professionnels
Vous êtes un professionnel situé sur le territoire de PMA, vous pouvez apporter en déchèterie uniquement les déchets recyclables (batteries, cartons, papiers, verre, flaconnages, déchets d’ameublement, D3E, huiles de friture, lampes usagées, métaux, piles). Les conditions détaillées sont définies dans le règlement des collectes. Vous êtes non prioritaire, du lundi au vendredi.
L’accès est réservé aux porteurs d’une carte fournie par l’Agglomération.
Des alternatives au service public existent également sur le territoire. En effet, les fabricants ont l’obligation de financer la fin de vie de leurs produits. En contrepartie de l’éco-contribution qu’ils perçoivent sur chaque produit vendu, ils proposent des points de reprise locaux, souvent gratuits. Pour les identifier, plusieurs sites existent :
Déchets de chantier :
– valobat.fr/point-de-reprise
– valdelia.org
Déchets électriques et électroniques :
– e-dechet.com
– pro.ecosystem.eco/recherche
Déchets d’ameublement :
– ecomaison.com
– valdelia.org/un-professionnel/detenteur-de-dechets-delements-dameublement
Les déchets toxiques ou dangereux : retour en magasin
Enfin, pensez au don aux structures de l’économie sociale et solidaire : Emmaüs, La Recyclerie des Forges à Audincourt, Frip’ Vie à Grand-Charmont, Le Relais Est, etc.
Téléchargements
- Les tarifs PDF - 7 pages - 275,42 Ko Visionner Télécharger
- Charte d’engagement des professionnels PDF - 11 pages - 1,96 Mo Visionner Télécharger
- La dépose des déchets en un coup d’oeil PDF - 1 page - 379,56 Ko Visionner Télécharger
- Protocole de chargement/déchargement du site de transfert de Montbéliard PDF - 5 pages - 466,77 Ko Visionner Télécharger
- Protocole de chargement/déchargement de la compostière PDF - 4 pages - 421,08 Ko Visionner Télécharger
- Règlement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés PDF - 20 pages - 2,25 Mo Visionner Télécharger
Le saviez-vous ?
Pour obtenir des informations sur les filières de traitement des déchets susvisés, la Chambre de Commerce et de l’Industrie du Doubs dispose d’un service « info direct environnement ».
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Dernière mise à jour : 01.10.2026
