Règlement de voirie communautaire

Le domaine public routier communautaire est constitué de l’ensemble des voies appartenant à Pays de Montbéliard Agglomération, affectées à la circulation publique et leurs dépendances : chaussées, trottoirs, voies cyclables, espaces publics et ouvrages d'art.

Le règlement de voirie rappelle les principes de gestion du domaine public et fixe les règles techniques à respecter par chacun lors de toute intervention.

Le règlement de voirie, approuvé par Délibération du Conseil Communautaire le 26 juin 2024, se compose de 2 parties :

• Une partie définissant les dispositions générales du règlement de voirie
• Une partie fixant les prescriptions techniques

Ces deux parties sont complétées par des annexes.