Le cycle de l’eau

Cycle de l’Eau Environnement

PMA exerce la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Elle organise également les services liés à l’eau potable et à l’assainissement collectif et non collectif.

L’eau est indispensable à la vie. Qu’il s’agisse d’eau potable ou d’assainissement, Pays de Montbéliard Agglomération met en œuvre des moyens conséquents pour la gestion de cette ressource. Ses missions se déclinent en 5 étapes :

  • Le captage et les unités de potabilisation
  • L’analyse (laboratoire d’analyse des eaux de Voujeaucourt)
  • La distribution d’eau potable
  • La collecte et le traitement des eaux usées (stations d’épuration)
  • La  gestion des milieux aquatiques et  la prévention des inondations (GEMAPI)

Découvrez le cycle de l'eau en vidéo

Le cycle de l'eau dans le Pays de Montbéliard

Le cycle de l'eau dans le Pays de Montbéliard

Le grand cycle de l’eau

Entre terre et ciel, la même eau est en circulation permanente depuis des milliards d’années. C’est toujours la même eau qui circule et se transforme en permanence dans l’atmosphère, à la surface et dans le sous-sol de notre Terre.

Elle se transforme suivant différents processus naturels qui constituent tous ensemble le grand cycle de l’eau : évaporation, précipitations, ruissellement, infiltration.

Une gestion globale du grand cycle de l’eau permet de créer des actions coordonnées et cohérentes sur le territoire.

Dans ce cadre, l’Agglomération agit également en faveur de la prévention des risques inondations, de la protection de la ressource en eau et de la lutte contre les pollutions diffuses.

Pour en savoir plus, cliquez sur la page ci -dessous :

Le petit cycle de l’eau

Vous permettre de bénéficier d’une eau propre partout où vous en avez besoin est la conséquence de l’organisation d’un système d’assainissement de l’eau par l’homme. Vous pouvez ainsi la consommer, la réutiliser et enfin la reverser dans les cours d’eau après un traitement sans risque pour la nature. Ce cycle totalement artificiel, est appelé « petit cycle de l’eau »  ou « cycle domestique », véritable indicateur du niveau de développement d’un pays.

L’ensemble de ce circuit relève de la compétence de Pays de Montbéliard Agglomération.

Pour en savoir plus, cliquez sur les pages ci-dessous :

La gestion de l’eau à PMA

La gestion de l’eau sur notre territoire doit répondre à des enjeux socio-économiques et environnementaux. 

Pour cela, Pays de Montbéliard Agglomération est membre de l’Etablissement public territorial de bassin Saône Doubs (EPTB) à qui elle a délégué partiellement sa compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) » pour les communes situées sur le seul axe du Doubs.

L’EPTB agit pour les études hydrauliques, hydrologiques, morphologiques et écologiques pour la mise en œuvre de stratégies globales d’aménagement, ainsi que de préservation, de restauration et de gestion des cours d’eau et milieux aquatiques.

L’EPTB intervient, d’autre part, pour les opérations de renaturation et de restauration de zones humides et de cours d’eau : espaces de bon fonctionnement, continuité écologique, transport sédimentaire, restauration morphologique de grande ampleur ou renaturation de cours d’eau, restauration ou reconnexion de bras mort, acquisition, gestion et entretien de zones humides (plans de gestions stratégiques, plans pluriannuels).

Les communes concernées

Arbouans, Audincourt, Bart, Bavans, Berche, Bourguignon, Colombier Fontaine, Courcelles-lès-Montbeliard, Dampierre-sur-le-Doubs, Etouvans, Longevelle-sur-Doubs, Lougres, Mandeure, Mathay, Noirefontaine, Pont de roide-Vermondans , Saint-Maurice-Colombier, Valentigney, Villars-sous-Dampjoux, Voujeaucourt.

Pays de Montbéliard Agglomération s’inscrit aussi pour une partie de son territoire dans un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) pour le bassin versant de l’Allan aux côtés de cinq autres EPCI (communauté de communes Vosges du Sud, communauté de communes Rahin et Chérimont, Grand Belfort, communauté de communes du Sud Territoire, communauté de communes du Pays d’Héricourt) avec la contribution du Pôle Métropolitain, des services de l’Etat , de professionnels et du grand public piloté par la Commission locale de l’eau (CLE du SAGE ALLAN), sorte de parlement local de l’eau.

Cette Commission locale de l’Allan a pour mission de veiller à la mise en œuvre du Plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) de la ressource en eau sur le bassin versant de l’Allan et au respect de son règlement, approuvé en 2019. Elle veille à concilier ainsi le développement du territoire (fourniture en eau, urbanisation et activités économiques) et la bonne santé des rivières avec deux grandes priorités : la quantité d’eau et la gestion des inondations.

Les communes concernées :

Sept communes de PMA sont concernées : Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont.

Des documents à la portée juridique :

Les documents, approuvés par arrêté interpréfectoral, ont une portée juridique. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau, les documents d’urbanisme et les schémas régionaux des carrières, notamment, doivent être compatibles avec le PAGD et conformes au règlement du SAGE. Le règlement s’applique de plus aux tiers (personnes publiques et privées, et donc aux particuliers).

Découvrir le SAGE Allan

L’EPTB Saône et Doubs en tant que structure porteuse du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE Allan), veille à la cohérence des actions portées par les acteurs du bassin versant et à la prise en compte des enjeux du SAGE dans l’aménagement du territoire. Il est conseillé d’associer la structure porteuse du SAGE en amont de tout projet (IOTA, élaboration ou révision de documents d’urbanisme) afin d’en assurer la compatibilité avec le SAGE.

Liens utiles

Contact

Hélène Lambert, coordination du SAGE ALLAN

Établissement Public Territorial du Bassin Saône et Doubs

07 77 84 00 90

Sécuriser l’alimentation en eau potable du Nord Franche-Comté

PMA est membre du Pôle Métropolitain Nord Franche-Comté aux côtés du Grand Belfort et de trois communautés de communes (la CC du Pays d’Héricourt, la CC du Sud Territoire et la CC des Vosges du Sud) qui est missionné, au titre de sa compétence « aménagement du territoire » par délibération du 20 novembre 2020, pour assurer la coordination de la réflexion en matière de sécurisation de l’approvisionnement en eau potable du Nord Franche Comté.

Le document « Sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le Nord Franche Comté » est le fruit d’un travail de concertation interservices et interdépartemental de l’Etat (Belfort, Doubs et Haute Saône). Il a été diffusé en février 2022 aux collectivités en charge de la compétence « eau potable » du périmètre du SAGE Allan. Son objectif est de porter à la connaissance des différentes collectivités les enjeux et les attentes identifiés par l’Etat pour la sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le Nord Franche Comté.

Téléchargements

  • La sécurisation de l’alimentation en eau potable sur le Nord Franche Comté PDF - 28 pages - 1,48 Mo Télécharger
  • Délibération PM NFC - Sécurisation Alimentation Eau Potable NFC PDF - 3 pages - 160,34 Ko Télécharger

L’eau au quotidien : vos contacts

Si vous habitez une des communes du Pays de Montbéliard à l'exception des communes de Abbévillers, Blamont, Bretigney, Dannemarie, Ecurcey, Glay, Meslières, Pierrefontaine les Blamont, Roches-les-Blamont, Thulay, Villars-les-Blamont  :

Contactez :

Eau du Pays de Montbéliard

6 Allée Jean Moulin 25150 Pont de Roide - Vermondans

03 81 90 25 25

Accéder au site internet

Si vous habitez une des communes suivantes : Abbévillers, Blamont, Dannemarie, Ecurcey, Glay, Meslières, Pierrefontaine les Blamont, Roches-les-Blamont, Thulay, Villars-les-Blamont, vous devez contacter le Syndicat des eaux d'Abbevilliers :

Contactez :

SIE ABBEVILLERS

35 Grande Rue 25310 Abbévillers

03 81 35 73 39

Contacter par email

Si vous habitez la commune de Bretigney, vous devez contacter le Syndicat des eaux de l’Abbaye des Trois Rois :

Contactez :

SIE ABBAYE DES 3 ROIS

Mairie Le Bourg 11 Grande Rue, 25250 Accolans

03 81 92 78 72

Contacter par email

Vous voulez signaler une pollution ?

Vous constatez une pollution de l’eau et/ou sur les milieux aquatiques ?
Contactez la Direction du Cycle de l’Eau au 03 81 31 88 47

Vous constatez une pollution sur le territoire :
Contactez la Direction de la Sensibilisation à l’Environnement au 03 81 31 88 90

Ou remplissez le formulaire dédié

Comment faire une réclamation

Toute réclamation doit être formulée par écrit et adressée, selon le cas, à l’exploitant du service ou de la collectivité.

Si la réponse apportée ne vous satisfait pas ou si aucune réponse écrite ne vous est adressée dans un délai de deux mois, vous pouvez saisir la Médiation de l’Eau. Cet organisme indépendant et impartial a pour vocation de favoriser le traitement amiable des litiges survenus dans le cadre de l’exécution du service public de l’eau ou de l’assainissement. Si votre saisine est recevable, le Médiateur de l’Eau procédera à un nouvel examen de votre litige.

Vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Eau par courrier en envoyant le formulaire de saisine dûment rempli, téléchargeable sur le site internet, et en l’envoyant à l’adresse : Médiation de l’Eau, BP 40 463, 75366 PARIS Cedex 08.

Dernière mise à jour : 25.01.2023

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