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Formulaire de demande de bacs et réclamation pour les professionnels

Déchets Environnement

Vous êtes une entreprise ou un établissement public et vous aviez confié la collecte de vos déchets à Pays de Montbéliard Agglomération.

Pour les professionnels

En matière de gestion des déchets professionnels, l’agglomération a l’obligation, si l'établissement le souhaite, de collecter les déchets "dits" assimilés aux ordures ménagères (c’est-à-dire qui peuvent être collectés dans les mêmes conditions que pour les ménages tant en termes de fréquence que de modalités de collecte du fait de leurs caractéristiques et des quantités produites).

L'établissement peut également faire le choix de passer par un prestataire privé pour l’enlèvement de ses déchets. Dans ce cas, aucun service ne sera proposé par l’agglomération et aucune facturation ne sera envoyée.

Informations sur votre entreprise

Raison sociale (obligatoire)

Etablissement ou nom de l'enseigne (si différent de la raison sociale)

N° de SIRET (obligatoire)

Localisation de l'établissement concerné par votre demande

N° de rue (obligatoire)

Nom de la rue (obligatoire)

Communes (obligatoire)

Contact

Votre nom (obligatoire)

Votre prénom (obligatoire)

Votre fonction (obligatoire)

Adresse email de contact (obligatoire)

Numéro de téléphone (obligatoire)

Votre demande concerne :

Collecte :

Réclamation concernant la collecte des déchets : bac à ordures ménagères / bac jaune pas collectés

Demande de bacs

première demande de bac à ordures ménagères / bac jaune

modification de la dotation (changement de taille de bac, du nombre de bac, votre bac est cassé, a disparu)

Facturation

Réclamation concernant votre facture de Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères incitative (REOMi)

Nous signaler un changement

Déménagement, création / cessation d'activité ...

Information que vous souhaitez apporter :

Validation des informations saisies

Après avoir cliqué sur le bouton "Envoyer", vous serez redirigé sur une page récapitulant vos informations saisies.
Vous serez invité à les valider pour qu'elles soient envoyées au service chargé d'instruire votre demande.

Politique de Confidentialité

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