A partir du 2 juin : renforcement des règles de collectes

Pays de Montbéliard Agglomération vous informe que les dispositions du règlement des collectes en vigueur[1] seront appliquées de manière renforcée à compter du lundi 2 juin 2025, sur l'ensemble des 73 communes. Une tolérance était appliquée jusqu'à présent pour permettre l’adaptation de chacun aux nouvelles consignes (bac jaune, redevance) mais au vu des nombreuses incivilités et des erreurs de tri, PMA renforce l’application de ce règlement.

[1] Règlement des collectes consultable sur agglo-montbeliard.fr ou par ce lien direct : https://www.agglo-montbeliard.fr/fileadmin/user_upload/Reglement_des_collectes_et_de_la_facturation_des_dechets_menagers_et_assimiles.pdf

Erreurs de tri : des conséquences importantes

En 2024, le taux moyen de refus au centre de tri SYTEVOM à Noidans-le-Ferroux s’élevait à 27%, contre une moyenne nationale de 24% et un objectif fixé par CITEO de 20% maximum. Cela signifie que plus d’un quart des déchets déposés dans les bacs jaunes n’étaient pas des emballages recyclables. Ces déchets ont dû être redirigés vers l’usine d’incinération du SYTEVOM après avoir transité par la chaîne de tri, entraînant un surcoût estimé à 400 000 € en 2024.

Il est néanmoins important de souligner que ce taux était de 36% en 2023, ce qui montre une amélioration notable depuis la mise en place de la redevance incitative.

Erreurs les plus fréquentes constatées dans les bacs jaunes :

• Dépôt de sacs d’ordures ménagères,
• Présence de verre,
• Présence d’objets en plastique non recyclables (exemples : jouets, cintres, brosses à dents),
• Déchets présentés en sacs (15% des dépôts) ou imbriqués les uns dans les autres, ce qui empêche leur tri.

Rappel des consignes pour le bac jaune :

• Pas de sac (déchets en vrac uniquement),
• Pas de verre,
• Pas de déchets imbriqués.

Redevance incitative : attention aux levées nulles

Par ailleurs, PMA a constaté que 10% des foyers enregistrés dans le fichier des redevables n’ont effectué aucune levée de bac gris. Il est rappelé que, même en l’absence de présentation du bac gris à la collecte, la redevance incitative est due car elle sert à financer l’ensemble du service public de gestion des déchets (voir détail ci-dessous). Le forfait annuel intègre 12 levées du bac gris, qu’elles soient utilisées ou non.

RAPPEL

La REOMi finance l’ensemble des services de gestion des déchets, c’est-à-dire :

• La  collecte, le tri et le traitement : des ordures ménagères, des  biodéchets, des déchets recyclables avec la poubelle jaune ou en point d'apport volontaire,
• L’accès aux déchèteries et leur modernisation, ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries,
• L’accès aux divers sites (compostière, centre de transfert, etc), ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus de ces sites,
• Le transfert et le transport de ces déchets,
• Le renouvellement du matériel.

Renforcement des règles des collectes à partir de juin

Les bacs jaunes (déchets recyclables) contenant des ordures ménagères, des sacs fermés, du verre ou autres déchets non recyclables ne seront plus collectés.

• Un avis cartonné orange sera accroché au bac de l’usager.
• L’usager devra re-trier ses déchets pour la collecte suivante des bacs jaunes.
• Sans action de sa part, le bac sera vidé la semaine suivante lors de la collecte des ordures ménagères. Mais il sera facturé comme une levée supplémentaire dans le cadre de la redevance incitative. ATTENTION, pour que le bac soit pris en charge avec les ordures ménagères, merci de laisser l’avis accroché dessus !

Les bacs gris (ordures ménagères) contenant des déchets non admis (gravats, ferrailles, déchets verts, encombrants…) ne seront plus collectés et un avis cartonné rouge sera accroché au bac de l’usager. Là encore, l’usager devra re-trier son bac en vue de la collecte suivante. Aucun rattrapage

 ne sera prévu.

Un avis sera également laissé pour signaler un bac cassé, un bac mal identifié ou une puce défectueuse. L’usager est invité à appeler le service de collecte pour qu’une intervention soit programmée rapidement.

En cas d’oubli de sortie du bac par l’usager ou de sortie après le passage de la benne, aucun rattrapage ne sera effectué que ce soit pour le bac gris ou le bac jaune. Les usagers devront attendre la collecte suivante. PMA vous rappelle de consulter vos calendriers de collectes directement en ligne : https://www.agglo-montbeliard.fr/vivre-ici/dechets/les-calendriers-de-collectes

Enfin il est rappelé que tout abandon de déchets sur l’espace public ou dans un contenant qui n’est pas le sien, est passible d’amende.

Pour bien trier ses déchets, un Mémo Tri est disponible sur agglo-montbeliard.fr ou par ce lien direct : https://www.agglo-montbeliard.fr/fileadmin/user_upload/Memo_Tri.pdf

Renseignements : Direction Collectes et Traitement des Déchets à collectes-dechets@agglo-montbeliard.fr ou au 03 81 31 84 99 du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h.