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La REOMI remplace la TEOM et les autres dispositifs tarifaires

La Redevance incitative n’est pas un impôt ou une charge supplémentaire. C’est un mode de financement équitable qui remplace, depuis le 1er janvier 2024, les précédents dispositifs de financement essentiellement basés sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les propriétaires avec la taxe foncière. Elle est due par tous et couvre la totalité des dépenses liées à la gestion des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, biodéchets, déchèteries... pour la collecte et le traitement.

De quoi est composée ma facture ?

Comme pour l’eau, l’électricité et le téléphone, la REOMI est composée de 2 parties :

Une part fixe composée d’un forfait d’accès au service identique pour tous, et une part fixe basée sur le volume de mon bac à ordures ménagères qui donne accès à l’ensemble des services proposés par l’Agglomération (collecte en porte à porte, déchets recyclables et biodéchets, déchèteries et divers sites, etc). Un forfait de 12 levées pour les résidences principales et 6 levées pour les résidences secondaires est inclus dans cette part fixe.

Une part variable calculée sur le nombre de levées supplémentaires, au-delà des levées comprises dans le forfait.

Suite aux diverses campagnes de recensement et d’adaptation des bacs  à ordures ménagères menées par l’Agglomération, vous disposez désormais d’un bac adapté à la composition de votre foyer selon la grille de dotation ci-dessous.

Composition du foyer

1 personne

2 à 3 personnes

4 à 5 personnes ou collectifs

6 personnes et plus ou collectifs

Bacs collectifs ou de regroupement

Bac correspondant

80 litres

120 litres

240 litres

360 litres

770 litres

La dotation d’un bac plus grand se fait uniquement pour raisons médicales ou cas particuliers.

  • Si j’habite dans une impasse, j’utilise le bac de regroupement prévu à cet effet. Dans certains cas, je dispose de bacs individuels et charge à moi de les acheminer jusqu'au point de collecte.
     
  • Si j’habite dans un petit collectif, je peux disposer d’un bac individuel adapté à ma production de déchets s’il y a suffisamment de place de stockage.
     
  • Si j’habite dans un collectif, j’utilise le bac commun prévu à cet effet.

Depuis novembre 2023 et sur constatation des levées effectuées durant l’année de transition, vous avez la possibilité de demander l’adaptation de votre bac pour un volume plus petit.

Comment récupérer un bac à ordures ménagères ?

La collecte des ordures ménagères est intégralement conteneurisée. Votre bac à ordures ménagères est fourni par nos services et reste la propriété de l'Agglomération. Son entretien reste à votre charge.

Son volume est défini en fonction de la composition de votre famille et il est identifié. Il est normalisé et seuls les bacs de Pays de Montbéliard Agglomération sont collectés. Il doit être présenté à la collecte la veille au soir ou avant 5 heures le jour de la collecte.

En cas d'alerte canicule, les horaires de passage des bennes de collecte des ordures ménagères sont susceptibles d'être modifiés. Dans ce cas, nous vous invitons à présenter votre bac la veille au soir de la collecte pour permettre un enlèvement à partir de 4 heures du matin.

La livraison, le retrait ou le dépôt de bac ordures ménagères sont-ils facturés ?

Nouvelles tarifications de services à compter du 1er janvier 2025

A compter du 1er janvier 2025, selon délibération prise du Conseil d'Agglomération du 19 décembre 2024, certaines prestations relatives à la livraison de bacs ou à leur retrait sont facturées.

Toute livraison ou retrait de bacs à domicile devient payant : 15 € par intervention (applicable aux demandes de changement faites à compter du 01/01/2025).

Le retrait du bac (ou son dépôt) est gratuit si les usagers l’apportent (ou le retirent) sur le site de la Charmotte à Voujeaucourt, sur rendez-vous à prendre au 03 81 31 84 99 (numéro joignable du vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h ou par mail à collectes-dechetsagglo-montbeliardfr). Nos équipes s'accorderont avec le demandeur pour convenir d'un créneau de retrait (ou de dépôt) qui interviendra à partir de 48 h après la demande.

Tout bac rendu non nettoyé fait l'objet d'une facturation de 10 € pour son nettoyage.

La non récupération de bac après 2 tentatives est facturée 30 €.

Les demandes exceptionnelles seront étudiées au cas par cas.

La REOMi pour qui ?

Que vous soyez propriétaire ou locataire, en résidence principale ou secondaire, particulier en maison individuelle ou en habitat collectif, utilisateur d’un point de regroupement ou encore professionnel, administration ou association, vous êtes concerné par la REOMi.

En effet, sont considérés comme redevables de la REOMi, tous les producteurs de déchets ménagers ou assimilés qui utilisent le service pour tout ou partie (collecte des déchets, déchèteries, déchets recyclables, biodéchets...).

À qui est envoyée la facture ?

Vous habitez dans une maison ou un appartement

  • Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
  • J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
  • J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

Qu’en est-il des jours fériés ?

Pour tout renseignement concernant la collecte de vos ordures ménagères, notamment lors des jours fériés, reportez-vous à votre calendrier de collectes.

Lors des jours fériés, les collectes sont maintenues sans report, sauf le 25 décembre, le 1er janvier et le 1er mai. Pour ces 3 jours fériés, les reports vous sont précisés dans le calendrier destiné à votre commune.

Que finance la REOMi ?

La REOMi finance l’ensemble des services de gestion des déchets, c’est-à-dire :

  • La  collecte, le tri et le traitement : des ordures ménagères, des  biodéchets, des déchets recyclables avec la poubelle jaune ou en point d'apport volontaire
  • L’accès aux déchèteries et leur modernisation, ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus des déchèteries
  • L’accès aux divers sites (compostière, centre de transfert, etc), ainsi que la collecte et le traitement des déchets issus de ces sites
  • Le transfert et le transport de ces déchets
  • Le renouvellement du matériel