Le Schéma de Cohérence Territoriale

Aménagement Environnement

Le Schéma de Cohérence Territoriale est un document d’urbanisme, tout comme les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales. Tous trois ont pour rôle de planifier durablement l’utilisation des sols, à l’échelle du Pays de Montbéliard pour le SCoT selon un projet de développement durable.

Les documents d’urbanisme décrivent le projet de l’Agglomération (Schéma de Cohérence Territoriale) ou celui des communes (le Plan Local d’Urbanisme ou la Carte communale). Ils sont composés de documents graphiques ou cartographiques ainsi que de pièces écrites qui décrivent littéralement le projet élaboré à partir d’un diagnostic. Ces documents détaillent les justifications des mesures prises pour mettre en œuvre ce projet.

Le SCoT du Pays de Montbéliard

Le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) est un projet qui dessine les grandes orientations de développement du territoire de l’Agglomération et qui détermine l'organisation spatiale qui découle de ce projet. C’est l’outil de conception et  de mise en œuvre de la planification stratégique intercommunale à  horizon 2040.

Le SCoT du Pays de Montbéliard sert donc de cadre de référence pour les  politiques sectorielles que sont l’organisation de l’espace et l’urbanisme, l’habitat, les mobilités, l’aménagement commercial, l’environnement, ainsi que celles de la biodiversité, de l’énergie et du  climat.

Les grandes orientations sont exprimées dans un document prescriptif mais non réglementaire qui est le Document d’orientations et d’objectifs (DOO). Les prescriptions qui composent ce DOO décrivent ce qui est impératif et ce qui doit être traduit dans les documents d’urbanisme communaux. C’est donc un cadre assez précis qui est dessiné, à charge à chaque Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou Carte communale (CC) de les traduire en fonction des spécificités locales.

Micro-trottoir pour annoncer l'enquête publique du SCoT Nord Doubs en 2021

Micro-trottoir pour annoncer l'enquête publique du SCoT Nord Doubs en 2021

Téléchargements

  • SCoT - Sommaire général PDF - 1 page - 115,79 Ko Télécharger
  • Livre 1 Rapport de Présentation Partie 1 Diagnostic du territoire PDF - 165 pages - 21,24 Mo Télécharger
  • Livre 1 Rapport de Présentation Partie 2 État initial de l'environnement PDF - 230 pages - 33,12 Mo Télécharger
  • Livre 1 Rapport de Présentation Partie 3 Justifications PDF - 256 pages - 9,00 Mo Télécharger
  • Livre 2 Projet d'Aménagement et Développement Durables PADD PDF - 36 pages - 1,34 Mo Télécharger
  • Livre 3 Document d'Orientation et d'Objectifs DOO PDF - 200 pages - 18,57 Mo Télécharger
  • Annexe DOO - carte trame verte et bleue PDF - 1 page - 11,25 Mo Télécharger
  • Annexe DOO - carte prévention des risques PDF - 1 page - 25,69 Mo Télécharger
  • Annexe DOO - carte risque inondation PDF - 1 page - 10,07 Mo Télécharger
  • Annexe DOO - carte qualité des paysages PDF - 1 page - 9,60 Mo Télécharger
  • Annexe DOO - carte gestion des équilibres entre espaces naturels et espaces de développement PDF - 1 page - 9,68 Mo Télécharger

Plans locaux d’urbanisme et cartes communales

Les communes de l’Agglomération du Pays de Montbéliard ont gardé la compétence élaboration des documents d’urbanisme. Il n’y a pas de Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). 

Seulement 6 des 73 communes du territoire de l’agglomération n’ont aucun document d’urbanisme. Dans ce cas, c’est la constructibilité limitée et le règlement national d’urbanisme qui s’appliquent. Leur développement est donc strictement limité à l’enveloppe urbaine existante.

Les communes avec une carte communale ont également un développement limité à un périmètre défini lors de l’élaboration de ce document, le RNU s’appliquant pour ce qui est des règles d’urbanisme.

Le PLU est un document d’urbanisme complet qui exprime un projet communal de développement durable. Cela se traduit par une réflexion sur l’utilisation raisonnée des sols notamment la limitation des extensions urbaines.

Pays de Montbéliard Agglomération et la planification

Le respect des générations futures pris en compte

Différents organismes peuvent être à l’origine d’une règle d’urbanisme applicable dans une commune. C’est pourquoi on dit que l’urbanisme est partagé.

Au premier chef,  l’élaboration du SCoT ou d’un PLU est encadré par le Code de l’urbanisme notamment la procédure d’élaboration, le contenu des documents composant le dossier, les axes principaux de réflexions qui doivent être respectés, les justifications précises des choix.

A noter que le développement prévu par la commune ou l’Agglomération doit être un projet de développement durable, c’est-à-dire qu’il doit proposer un modèle de développement qui ne mette pas en péril les ressources et les possibilités de développement des générations futures.

La possibilité d’édicter des règles d’urbanisme est donc limitée par le Code de l’urbanisme mais aussi par le Code des collectivités territoriales ou encore le Code de l’environnement. L’élaboration du projet communal doit surtout être justifiée par l’intérêt général et se borne à l’aspect urbain. Il est indépendant et se superpose à d’autres réglementations qui peuvent concerner la qualité de la construction ou l’habitation (Code de la construction et de l’habitation), l’aspect technique de l’aménagement comme les réseaux (arrêtés) ou encore la sécurité avec notamment des Plans de prévention des risques d’inondation (PPRI).

Concrètement, le dossier de SCoT, de PLU ou de carte communale est réalisé par un bureau d’étude spécialisé en urbanisme selon une commande faite par le maître d’ouvrage, c’est-à-dire l’Agglomération représenté par son Président, la commune par le maire. Dans les deux cas, les élus des conseils sont amenés à participer à cette élaboration.

L’urbanisme en transition

L’urbanisme de transition est celui qui, de par sa conception, permet de s’adapter aux phasages et décisions d’investissement ou éventuellement aux fluctuations du marché immobilier. En effet les projets immobiliers qui pourront voir le jour dans un temps donné et court seront de plus en plus rares. Les méthodes et processus d’aménagement devront être renouvelés. Cela se traduira par des aménagements ou utilisations provisoires de certains espaces  De plus, avec la limitation de l’urbanisation et le ZAN, les communes seront amenées à prévoir des réserves foncières ou des opérations de recyclage urbain avec les friches notamment.

Le SCoT prévoit un projet de  territoire qui anticipe les conséquences du dérèglement climatique, et  les transitions écologique, énergétique, démographique, numérique. Un état initial de l’environnement est dressé ce qui permet de connaître précisément les spécificités et caractéristiques du territoire. De plus, une évaluation environnementale doit être menée avec l’analyse des incidences du document d’orientations et d’objectifs sur l’impact de la mise en œuvre du projet de SCoT sur l’environnement. L’enjeu principal est celui de la préservation des espaces naturels quels qu’ils soient et le maintien des espaces agricoles. Cet enjeu est confronté aux besoins de développement qui s’opèrent bien souvent au détriment de ces espaces.

Le SCoT et par conséquent les PLU et cartes communales doivent planifier leur territoire de manière à anticiper les effets des dérèglements climatiques et leurs conséquences sur le territoire. L’une des principales actions se traduira par la limitation de l’extension urbaine sur les espaces naturels et agricoles. Cette exigence, qui est existante depuis la loi SRU de décembre 2000, a depuis été renforcée par plusieurs lois. La loi climat et résilience de août 2021 en est probablement l’aboutissement avec le ZAN zéro artificialisation nette. Les modalités d’application du ZAN à échéance 2050 ne sont pas encore totalement connus mais les principes sont arrêtés. En trois étapes 2030, 2040 et 2050, chaque territoire devra s’efforcer de réduire de moitié l’artificialisation des sols jusqu’à ne plus artificialiser en 2050. Devant le constat de la chute de la biodiversité, de la perte d’espaces verts ayant une incidence climatique locale et la raréfaction des terres agricoles essentielles pour la ressource voire la souveraineté alimentaire, les espaces agricoles naturels et forestiers sont reconnus désormais  comme ayant une valeur élevée et devront être préservés strictement.

Dernière mise à jour : 03.01.2024

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