Mener un projet de construction

L’occupation d’un terrain est soumise, selon les cas, à une réglementation qui encadre les possibilités de construction, de modification d’une construction ou d’utilisation des sols. On connaît principalement le permis de construire (PC) mais il existe aussi le permis d’aménager (PA) pour les lotissements, le permis de démolir (PD) et la déclaration préalable (DP) à la construction. On peut aussi obtenir des renseignements sur un terrain avec un certificat d’urbanisme.

Dans l’Agglomération du Pays de Montbéliard, les communes ont conservé la compétence « droit des sols ».  Le maire délivre les autorisations ou actes administratifs concernant les droits  liés à l’occupation des sols au vu du projet déposé en mairie les PC, PA, PD, DP (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, la déclaration préalable).

Le dossier permet de décrire le projet et doit être suffisamment précis pour que l’administration communale puisse se rendre compte de la nature des travaux et de l’ampleur du projet, sur son terrain et dans l’environnement. Le dossier comprend un formulaire CERFA qui est déléchargeable sur le site www.service-public.fr

Le projet doit se conformer aux règles d’urbanisme applicables, soit le Plan local d’urbanisme s’il a été élaboré par la commune, soit le règlement national d’urbanisme si la commune a élaboré une carte communale ou s’il n’existe aucun document d’urbanisme applicable. (géoportail de l’urbanisme)

Une fois votre dossier déposé et votre projet accepté, vous pouvez commencer le chantier. Selon l’importance des travaux et le dossier déposé (chaque autorisation ayant ses propres règles), vous devrez respecter certains délais notamment pour commencer vos travaux.

La réalisation du projet doit être conforme au projet déposé en mairie. Le maire veillera au respect de la chose déclarée. En cas de non-respect, le maire est habilité à dresser un procès-verbal qu’il transmettra au procureur de la République.