
Pays de Montbéliard intervient-elle dans les autorisations d’urbanisme?
Oui pour certaines communes du territoire, un service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme (ADS) a été créé en 2015 pour examiner pour le compte des communes adhérentes, certaines phases de l’instruction des dossiers déposés en mairie.
Le dépôt des dossiers se fait donc toujours en mairie et c’est toujours le maire qui délivre les autorisations qu’elles soient favorables ou défavorables.