Un plan climat nouvelle version pour PMA
Outil de planification stratégique et opérationnel, le Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) permet aux collectivités d’appréhender et maîtriser l’ensemble des problématiques environnementales sur leur territoire. Pays de Montbéliard Agglomération, après un plan de six ans, s'apprête à débuter un nouveau cycle de réflexion et d'actions sur ces sujets.
Les collectivités locales sont en première ligne dans l’anticipation des conséquences du changement climatique sur leur territoire et sur la mise en œuvre de mesures d’adaptation. Alors que les modélisations démontrent que le coût de l’adaptation est largement inférieur au coût de la réparation (de 1% contre 15 à 20%), la mise en place d'une politique ambitieuse dans le domaine est indispensable.
À travers l’élaboration des PCAET, obligatoires depuis 2019 pour toutes les collectivités de plus de 20.000 habitants, les Agglomérations deviennent les véritables coordinateurs de la transition énergétique sur leur territoire en construisant un projet politique vivant mobilisant l’ensemble des secteurs d’activité et des parties prenantes du territoire.
Quels sont ses objectifs ?
Le Plan Climat Air Énergie Territorial se fixe des objectifs concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l’air et l’adaptation du territoire aux effets du changement climatique. L’énergie est le principal levier pour atteindre des objectifs et le champ d’action vise principalement la sobriété énergétique, l’amélioration de l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Mais le domaine environnemental n’est pas seul et le PCAET tient également compte d’un développement économique maitrisé, de la croissance de l’attractivité du territoire et de la qualité de vie des habitants.
Ce que dit le PCAET de PMA
Le diagnostic lié au Plan Climat Air Énergie Territorial du Pays de Montbéliard permet de découvrir de nombreuses informations et données. Les principaux enseignements sont ceux-ci, parfois assez éloignés des idées reçues ou des ordres de grandeurs communément admis.
- Sur notre territoire, une diminution de 16,2% de la consommation d’énergie a été enregistrée entre 2008 et 2018 ; La consommation issues des énergies fossiles provient à 34% de produits pétroliers et à 28% de gaz naturel.
- Les 3 secteurs les plus émetteurs de gaz à effet de serre sont le transport (34%), le résidentiel (20%) et l’industrie (17%) avec une baisse de 22% pour l’industrie et seulement 3% pour les transports ;
- Les émissions d’oxyde d’azote sont à 56% dues au transport routier ;
- Le secteur résidentiel est responsable de l’émission de 49% des particules fines PM10 et 62% des particules fines PM2,5 ;
- Les énergies renouvelables du territoire proviennent à 66 % du bois-énergie (bois des ménages), 10% de l’hydroélectricité, 9 % du photovoltaïque, 6% de la valorisation des déchets et 5% de l’éolien.
Pays de Montbéliard, pour un territoire innovant, sobre et résilient
Sur la base de ce diagnostic, des ateliers de concertation ont eu lieu en 2023 pour définir une stratégie et un programme d’actions visant réduire l’empreinte environnementale du territoire.
Pour les 6 prochaines années (2024-2030) ans, ce sont 3 axes, 11 objectifs et 35 actions qui vont être mis en place. Au cœur de ce programme d’actions, qui se veut très transversal, l’humain est au cœur des transitions (axe 1) et sera le socle et garantir la préservation de la santé environnementale et des ressources (axe 2) pour un territoire innovant, sobre et résilient (axe 3).
Dans ce 3ème axe, il sera question de planification territoriale envisagée sous le prisme de l’urbanisme favorable à la santé, de permettre un accès à une alimentation durable, saine et locale, de continuer à accompagner les habitants dans la rénovation énergétique de leur logement, de développer l’économie circulaire ou encore d’améliorer les déplacements et renforcer la mobilité moins carbonée.
Les documents
1. Le diagnostic
Le diagnostic, qui vise à réaliser un état des lieux de la situation énergétique du territoire (émissions de GES, consommations énergétiques, émissions de polluants atmosphériques et qualité de l’air…)
2. La stratégie territoriale
La stratégie territoriale comme le met en place Pays de Montbéliard Agglomération pour la période 2024-2030. Cette stratégie s’appuie sur le diagnostic pour établir les priorités et objectifs.
3. Le plan d’actions
Le plan d’actions, qui concrétise les orientations définies par la stratégie territoriale en coordination avec les acteurs du territoire.
4. Le suivi
Le suivi, à l’aide d’outils et d’indicateurs, qui permettent de mesurer l’efficacité des actions engagées.
5. Le rapport d'Évaluation Environnementale Stratégique (EES)
L’évaluation environnementale poursuit plusieurs objectifs :
- Fournir les éléments de connaissance environnementale utiles à l’élaboration du PCAET, éléments fournis à travers l’élaboration de l’État Initial de l’Environnement (EIE) ;
- Aider aux choix d’orientation de la stratégie Climat Air Énergie du PCAET au regard des impacts environnementaux possibles ;
- Contribuer à la transparence des choix et rendre compte des impacts des politiques publiques ;
- Préparer le suivi des impacts environnementaux de la mise en œuvre du PCAET.
6. Plan d’Actions pour la Qualité de l’Air (PAQA)
Le PAQA est un document qui doit contenir des objectifs portant sur :
- La réduction des émissions des polluants atmosphériques, au moins aussi exigeants que ceux prévus au niveau national au travers du PREPA ;
- Le respect les normes relatives à la qualité de l’air dans les délais les plus courts possibles ;
- Porter une attention particulière vis-à-vis des établissements recevant les publics les plus sensibles.
7. Avis de l’État sur le projet de PCAET
L'avis a été rendu le 13 mars 2025. " Le PCAET de PMA est complet et conforme aux attentes réglementaires. Il se distingue par sa qualité et son ambition d'impliquer activement les acteurs locaux dans la transition écologique. Son approche partenariale et sa gouvernance intégrée constitue des atouts majeurs qui ancrent PMA dans une dynamique cohérente et structurée. Quelques aspects pourraient être approfondis pour renforcer son efficacité."
Retrouvez l'intégralité de l'avis de l’État dans l'annexe technique.
8. Étude d'opportunité ZFE
Les objectifs de mise en place de ZFE - mobilité sont :
- La réduction de l’utilisation de la voiture individuelle et le développement des déplacements plus vertueux : marche, vélo, transports en commun, covoiturage, autopartage…
- L’accélération du renouvellement du parc automobile vers des véhicules moins polluants.
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Dernière mise à jour : 25.04.2025