Ma facture

Déchets ménagers Environnement

Avec la redevance incitative, chaque usager recevra une facture ajustée à l’utilisation du service en fonction des besoins de chacun, sur le même principe que pour l’eau ou l’électricité.

Voici toutes les informations pour comprendre votre facture et agir sur votre production de déchets pour maîtriser les coûts.

De quoi est composée ma facture ?

Comme pour l’eau ou l’électricité, ma facture est composée de deux parts :

Une part fixe : composée d’un abonnement d’accès au service identique pour tous et d’un forfait fixe lié au volume du bac mis à la disposition de l’usager et comprenant 12 levées incluses pour les résidences principales et 6 levées pour les résidences secondaires. Cette part fixe donne accès à l’intégralité des services de l’Agglomération (collecte et traitement) et représente environ 70 % du tarif.

Une part variable : en fonction du nombre de levées supplémentaires, au-delà des 12 levées/an pour les résidences principales et 6 par an pour les résidences secondaires. Elle représente environ 30 % du tarif.

Si je trie correctement mes déchets et présente mon bac 12 fois dans l’année, je n’aurais pas à payer de part variable.

Pour les usagers utilisant un point de regroupement, la part fixe comprend un certain nombre d’ouvertures de tambour défini en fonction du nombre de personnes présentes dans le foyer.

À qui sera envoyée la facture ?

Vous habitez dans une maison ou un appartement

  • Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
  • J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
  • J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

Quels sont les tarifs appliqués ?

Le 10 mars 2022, les élus de Pays de Montbéliard Agglomération ont approuvé la grille tarifaire présentée ci-dessous.

Téléchargement

Vais-je payer plus cher ?

Tout va dépendre du mode de financement actuel et de votre effort de tri.

Par exemple, les personnes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères paient leur facture en fonction de la valeur locative de leur habitation. C’est-à-dire de la surface, du niveau de confort ou encore de la commune.

En réduisant mes déchets, je maîtrise ma facture et j’agis pour l’environnement.

Une facture indicative à blanc qui ne sera pas à payer, établie sur les levées du bac à ordures ménagères constatées en 2023, estimera votre future redevance incitative.

Vous pouvez également tester le simulateur de Redevance ci-dessous.

Comment régler ma facture ?

Mon règlement est facilité : je peux payer en ligne, en chèque ou en TIP, à réception de la facture. Règlement de manière automatique si souhaité.

Mon espace personnel

Un espace personnel pour toutes mes démarches sera activé :

  • pour suivre mon dossier, mes levées,
  • émettre une réclamation
  • soumettre un changement de situation,
  • consulter ou payer ma facture,

Mes identifiants et codes provisoires me seront fournis lors de ma première facture. 

Contact et localisation

Direction de la Collecte et traitement des déchets

Rue de la Charmotte 25420 VOUJEAUCOURT

03 81 31 84 99

Contacter par email

Dernière mise à jour : 17.01.2023

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