Formulaire de demande d'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau de pluie

Préambule

Les incidences du changement climatique sur la ressource en eau sont devenues, ces dernières années, une réalité sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération, qui s’est saisi de la question pour pallier à des déficits chroniques de ses ressources. Sur de nombreux bassins versants, la pérennité de certains usages peut être remise en cause si aucune mesure d’adaptation n’est mise en place pour gérer de manière optimale, raisonnée et solidaire la ressource en eau.

Afin d’associer la population à cet engagement, Pays de Montbéliard Agglomération souhaite promouvoir de nouvelles pratiques et habitudes qui permettent à chacun de réduire sa consommation d’eau potable et de préserver l'environnement son territoire, avec la mise en place d’un dispositif d’aide à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie, le « Chèque Pluie ».

Montant de l'aide

L’aide de Pays de Montbéliard Agglomération pour l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie est de 100€.

Rappel du réglement

Les critères d’attribution ont été fixés par délibération N° C2023/181 du Conseil communautaire du 16 novembre 2023, relative au Plan d’actions en faveur des économies d’eau et de la préservation de la ressource en eau.
Pour rappel, les critères d'éligibilité sont :

  • habiter une commune de Pays de Montbéliard Agglomération
  • volume minimal de l’installation de 150 litres et l’eau de pluie récupérée doit être destinée à un usage extérieur
  • acheter son récupérateur d’eau de pluie dans un magasin situé sur le territoire de l’aire urbaine, qui comprend les intercommunalités de :
    • Pays de Montbéliard Agglomération,
    • Grand Belfort,
    • la Communauté de Communes du Sud Territoire,
    • la Communauté de Communes du Pays d’Héricourt
  • la demande d’aide doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois suivant l’acquisition de l’équipement
  • l’aide est plafonnée à 100 € par installation, dans la limite de 50% des coûts d’acquisition
  • une seule aide par logement
Etat-civil du demandeur
Merci d'indiquer votre adresse mail afin de recevoir un message de confirmation de votre demande
Justificatifs
La facture doit comporter la date de l’achat, le nom de l’acheteur ainsi que l’adresse et le tampon du fournisseur.
Usage

Nous vous invitons à répondre au questionnement suivant afin de mieux comprendre les comportements et usages liés à la consommation de l’eau pour usages extérieurs dans l’agglomération et de mesurer les effets de cette action.

Choisissez "Oui" si vous pensez utiliser plus d’eau qu’actuellement.
Choisissez Oui si vous prévoyez de réduire votre consommation d’eau potable en période estivale.
Choisissez "Oui" si vous auriez acheté un récupérateur d’eau de pluie même sans l'aide de PMA.
Choisissez "Oui" si vous avez acheté un récupérateur d’eau de pluie d’une capacité supérieure grâce à l'aide de PMA.
Validation

Aide au récupérateur de pluie

03 81 31 88 47

Contacter par mail

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Direction du Cycle de l’Eau de Pays de Montbéliard Agglomération pour la gestion de l’aide à l'achat d’un récupérateur d’eau de pluie.

Les données enregistrées sont adéquates, pertinentes, non excessives et nécessaires à ce traitement. Elles seront conservées pendant toute la durée inhérente au traitement, et ne seront accessibles qu’aux personnels de direction concernés dans la limite de leurs attributions respectives.

Vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données en contactant la Direction du Cycle de l’Eau de Pays de Montbéliard Agglomération par mail aiderecuperateurpluieagglo-montbeliardfr ou par courrier postal adressé à :
Pays de Montbéliard Agglomération
8 avenue des Alliés - BP 98407
25208 MONTBELIARD CEDEX.

Dernière mise à jour : 02.10.2024

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