Envoi de la seconde facturation de redevance incitative

Depuis le 1^er janvier 2024, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) est appliquée sur l’ensemble des 73 communes de Pays de Montbéliard Agglomération (PMA). Après presque un an de mise en œuvre et une première facturation cet été, les secondes factures seront adressées aux usagers courant novembre.

Qu’est-ce qui est facturé ?

Le tarif de la REOMI facturé se compose d’une part fixe (payable par semestre et qui finance l’abonnement au service Collecte et traitement des déchets) et d’une part variable (qui dépend du nombre de levées du bac à ordures ménagères). En effet, la REOMI remplace les anciens dispositifs de financement du service Collecte et traitement des déchets de PMA, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payée via la taxe foncière par les propriétaires. Elle recouvre la totalité des dépenses liées à la gestion des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, biodéchets, déchèteries, pour la collecte et le traitement.

La première facture adressée aux usagers en juin dernier comprenait la première moitié de la part fixe facturée selon le nombre et le volume des bacs d’ordures ménagères utilisés.

La seconde facture sera adressée aux habitants courant novembre et comprendra :

• la seconde moitié de la part fixe (2^e semestre 2024)
• les éventuelles levées supplémentaires dans le cas où l’usager aurait dépassé le nombre de levées prévues dans la part fixe annuelle 2024 (soit 12 pour les résidences principales)
• le cas échéant, une régularisation sur le 1^er semestre 2024 (si par exemple un changement de taille de bac est intervenu au cours du 1^er semestre 2024).

A noter que les levées des bacs à ordures ménagères ont été arrêtées à la date d'émission de la facture. Une régularisation des éventuelles levées supplémentaires réalisées entre la date de facturation et le 31 décembre 2024, seront facturées avec le 1^er semestre 2025.

Comment régler sa facture ?

Chaque usager est invité à créer son espace personnel sur le site https://pma.e-reom.net grâce à son identifiant et son mot de passe qui figurent sur sa facture. Sur cet espace il retrouvera notamment ses données personnelles, le nombre de levées de ses bacs, ses factures à télécharger. Il est également possible de faire une réclamation à la Direction Collecte et Traitement des déchets via cet espace (exemples : en cas de changement d’adresse, lorsque le numéro de bac à ordures ménagères utilisé n'est pas celui qui est facturé etc.)

Il est possible de régler cette seconde facture de redevance incitative par :

• Titre Interbancaire de Paiement (TIP SEPA)
• carte bancaire sur internet,
• prélèvement automatique[1],
• chèque bancaire ou postal,
• en espèces (dans la limite de 300€) ou en carte bancaire, auprès d'un buraliste ou d’un partenaire agréé (liste consultable sur : http://www.impots.gouv.fr/portail/paiement-de-proximite).

Attention : il n’y a pas de dépôt direct d’espèces ou de chèque auprès des agents de PMA. Pour toute réclamation, il est inutile de vous présenter au siège de PMA, il faut contacter le service Collecte et Traitement des déchets soit par téléphone au 03 81 31 84 99, soit via votre espace personnel, en remplissant le formulaire dédié.

Existe-t-il une foire aux questions sur la redevance incitative ?

La grille tarifaire et les informations concernant la redevance incitative sont à retrouver sur notre site internet : https://www.agglo-montbeliard.fr/vivre-ici/dechets/la-redevance-incitative-0

[1] Pour le paiement des futures factures, l’usager peut adhérer au prélèvement automatique à l’échéance. Le montant sera alors prélevé à la date d’échéance figurant sur la facture. Pour bénéficier de ce prélèvement automatique, il convient de retourner le mandat de prélèvement SEPA, joint à la facture, dûment complété, daté et signé, accompagné d’un relevé d’identité bancaire.