Suspension partielle de MaPrimeRénov’ et alerte sur le démarchage malveillant

Suspension temporaire MaPrimeRénov’ – Contexte national et répercussions locales

Depuis le début de l’année 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ connaît une dynamique sans précédent, notamment sur les rénovations globales, dont le volume a été multiplié par trois par rapport à 2024 à l’échelle nationale. Dans ce contexte de forte accélération doublée d’un phénomène massif de tentatives de fraudes, le Gouvernement a annoncé la suspension temporaire des dépôts de nouveaux dossiers MaPrimeRénov’ uniquement pour les rénovations globales individuelles, à compter du 23 juin 2025. Une réouverture est prévue à partir de mi-septembre 2025, mais avec un dispositif réformé que l’Etat s’est engagé à faire connaître avant la fin du mois de juillet.

Durant cette période transitoire, les dépôts restent ouverts pour les volets suivants :

• MaPrimeRénov’ mono-gestes
• MaPrimeRénov’ copropriétés
• MaPrimeAdapt’
• MaPrimeLogementDécent
• Demandes de paiement des subventions déjà agréées

Pour plus de précisions : FAQ officielle sur la suspension

PMA, qui octroie une partie des aides de l’Anah par délégation de l’Etat sur son territoire,
enregistre de son côté au 1er semestre 2025 :

• un nombre de dossiers environ 7 fois plus importants qu’en 2024 pour les projets de rénovation globale, avec près de 450 dossiers,
• une part de dossiers présentant des manquements manifestes et/ou des soupçons de fraude de l’ordre de 35 à 40%, nécessitant des vérifications approfondies et chronophages.

Face à cette situation exceptionnelle, PMA se trouve confrontée à deux difficultés majeures :

• Une dotation financière déléguée par l’Anah très inférieure au volume réel, calibrée à ce stade pour environ 100 dossiers annuels, nécessitant une priorisation stricte des dossiers à agréer.
• Des délais d’instruction importants (environ 6 mois).

C’est dans ce contexte que PMA a réuni et présidé le 9 juillet une Commission Locale d’Amélioration de l’Habitat, chargée de formuler des avis sur la mise en œuvre territorialisée de la politique de l’Anah et les décisions d’agrément ou de rejet des demandes.

Cette commission a validé deux orientations importantes, tout en ayant bien conscience de leur impact pour les ménages concernés :

• la nécessité, au regard d’une dotation financière insuffisante déléguée par l’Anah, de rejeter tous les dossiers ne répondant pas aux critères de priorités locales fixées dans le Programme d’Actions Territorial (PAT) adopté par PMA au CC d’avril 2025.
• la nécessité, au regard de l’impératif de bonne gestion de l’argent public, de rejeter tous les dossiers présentant suffisamment d’éléments de manquements manifestes sur les plans techniques, économiques et/ou environnementaux.

Ce sont par conséquent environ 250 dossiers qui feront l’objet d’une décision de rejet sur ces bases dans les prochains jours. Les ménages concernés sont invités à s’adresser au service France Rénov’ avec PMA pour examiner leurs alternatives éventuelles.

Les dossiers prioritaires sans manquement manifeste continuent par ailleurs d’être instruits par PMA en fonction de leur date de dépôt effectif.

Vous pouvez contacter le service public France Rénov’ de PMA (par téléphone : 03.81.31.87.10
ou par mail : francerenov-pma@agglo-montbeliard.fr) avant d’engager sa démarche de projet.

Plus d’information sur : https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Pour tous les ménages ayant un projet de rénovation énergétique en cours de formalisation, PMA rappelle l’opportunité de s’adresser en priorité au service France Rénov (avec PMA pour les accompagner de manière neutre, gratuite et indépendante).

Campagne nationale : « Avant de dire oui, demandez un autre avis »

L’Anah (l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) lance une campagne de sensibilisation face aux démarchages abusifs. Cette initiative encourage les ménages à contacter un conseiller France Rénov’ avant de s’engager.

France Rénov’ avec PMA : votre contact local

Pays de Montbéliard Agglomération, en tant que délégataire local du dispositif France Rénov, invite les habitants à contacter son service pour :

• être conseillé en toute indépendance
• sécuriser leur projet de rénovation
• éviter les fraudes

Vous pouvez contacter le service public France Rénov’ de PMA (par téléphone : 03.81.31.87.10 ou par mail : francerenov-pma@agglo-montbeliard.fr) avant d’engager sa démarche de projet.

Plus d’information sur : https://france-renov.gouv.fr/fraudes