Prévention et lutte contre les violences intrafamiliales

La violence au sein du couple n’est pas que physique, elle est souvent invisible. Les formes de violence sont multiples (verbales, physiques, psychologiques, économiques, sexuelles) et peuvent se cumuler. Aucune violence n’est justifiable !

Si vous vivez une ou plusieurs de ces situations, vous êtes victime de violences. Ce n’est pas votre faute, n’ayez aucune culpabilité, la loi vous protège : Vivre sans violence est un droit, votre droit.

Demander de l’aide, lorsqu'on est aux prises avec la violence dans une relation conjugale, c’est briser le silence et savoir qu’on n’est pas seul(e). C’est le premier pas pour se protéger soi-même et ses enfants.

En cas de violence, n'attendez pas, appelez !

Les numéros à retenir :

• 17 : police et gendarmerie
• 112 : services d’urgences européens
• 15 : urgences médicales (Samu)
• 18 : pompiers
• 114 : numéro d'urgence pour les personnes sourdes ou malentendantes victimes ou témoins d’une situation d’urgence, afin de solliciter l’intervention des services de secours.
• 115 : numéro d’urgence d’hébergement (nuit et jour 7J/7)

C’est au moment où la relation de couple prend fin que le risque de violence mortelle est le plus élevé pour les femmes/hommes victimes de violences conjugales.

Vous êtes victime

Si vous avez pris la décision de quitter le domicile, certains gestes peuvent vous aider à faire face à toute situation de crise et vous sécuriser, vous et vos enfants:

• Identifiez les personnes pouvant vous venir en aide et contactez une association locale.
• Informez vos enfants sur la conduite à tenir en cas de violence par l’auteur : sortir du domicile, se réfugier chez un proche ou un voisin, appeler la police…
• Mettez à l’abri vos documents importants : papiers d’identité, bulletins de salaire, documents bancaires, justificatifs des violences (certificats médicaux, témoignages, photos..). Deux possibilités pour les protéger : les scanner et les conserver dans une boite mail sécurisée, les transmettre à un(e) ami(e) ou une association. Effectuez les premières démarches administratives : ouvrir un compte bancaire personnel à votre nom de naissance, dans une autre banque, avec une adresse différente de votre domicile.
• Déposez plainte avec un proche et faites établir un certificat médical. Mettez vos enfants à l’abri chez un proche, hors de la famille de votre conjoint.
• Faites-vous accompagner par un proche, ou contactez le commissariat pour récupérer vos affaires au domicile familial.

Se protéger, soi et ses enfants

• Les policiers et gendarmes ont l’obligation d’enregistrer votre plainte, même sans certificat médical. La plainte permettra à la justice d’enclencher des mesures de protection.
• Des intervenants sociaux tiennent des permanences au sein des commissariats et gendarmeries du territoire. Ils sont là pour vous aider.
• Faites établir un certificat médical pour avoir les preuves des violences subies : soit chez un médecin, soit aux urgences : hôpital Nord Franche-Comté (100 route de Moval, Trévenans : 03 84 98 20 20)
• Si vous ne souhaitez pas porter plainte et que vous êtes en danger, vous pouvez demander au juge aux affaires familiales une ordonnance de protection :  Tribunal Judiciaire de Montbéliard, rue Mozart : 03 81 90 70 00 et Ordre des Avocats de Montbéliard au 03 81 98 17 22

Les violences conjugales sont un délit et peuvent être punies de 2 ans d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. En urgence, les mesures de protection pouvant être ordonnées par le juge sont :

• l’attribution du logement à la victime
• l’expulsion de l’auteur des violences du domicile du couple
• le placement en détention provisoire de l’auteur
• l’interdiction à l’auteur de vous rencontrer ou de vous approcher
• l’interdiction à l’auteur de détenir ou de posséder une arme
• la dissimulation de votre adresse et de votre nouvelle domiciliation à la police ou gendarmerie
• l’octroi d’un téléphone de protection pour alerter les forces de sécurité en cas de danger grave
• pour vos enfants, possibilités pour le juge aux affaires familiales de fixer les modalités de l’exercice de l’autorité parentale et d’obtenir l’interdiction de sortie de territoire pour les enfants.

Si ces situations vous font penser à une personne, un(e) ami(e), connaissance, aidez-la.

• Écoutez-le (a ), respectez son rythme et ses choix, expliquez lui ses droits et les associations qui peuvent venir en aide.
• Exprimez lui votre constat, votre inquiétude. Proposez-lui de l’aider à quitter le domicile si elle le souhaite. Proposez-lui de garder ses enfants pendant qu’elle obtient de l’aide, de l’héberger si possible le temps de trouver les aides, encouragez-la à faire un petit sac contenant les papiers importants et proposez de le garder chez vous au cas où elle aurait besoin de l’argent et de ses pièces d’identité.
• Indiquez à la victime qu’il existe des professionnels qui peuvent l’aider, accompagnez la si nécessaire dans une permanence des associations existantes en Essonne ou au commissariat /gendarmerie proche de chez vous.
• Si la victime ne souhaite pas encore déposer de plainte, vous pouvez lui suggérer de rédiger ce qu’elle vous a relaté. Le jour où elle souhaitera déposer plainte, ce témoignage s’ajoutera à d’autres éléments de preuve. Elle peut vous laisser ce témoignage par sécurité. Vous pouvez aussi vous-même rédiger une note avec des faits pour vous en souvenir. Le jour où la victime déposera plainte, votre témoignage sera demandé.