Le Programme Local de l'Habitat

Aménagement

Le Programme Local de l'Habitat (PLH) encadre la politique communautaire en matière d’habitat. Il vise à consolider une offre partagée entre l'accession à la propriété, le locatif privé, le logement social. Le PLH doit prend en compte les besoins en logement de l’ensemble des publics.

Un Programme Local de l’Habitat adopté pour la période 2021-2026

Le 17 décembre 2020, le Conseil de communauté a approuvé un nouveau Programme Local de l’Habitat exécutoire sur la période 2021-2026.

Le PLH 2021-2026 vise le développement raisonné d’une offre plus attractive de logements ainsi que la modernisation du parc immobilier existant afin de répondre aux différents besoins de parcours résidentiels des ménages. PMA favorise notamment le développement d’une offre adaptée à certains besoins spécifiques.

Ce PLH s’adresse à la fois aux communes, aux bailleurs sociaux et aux propriétaires privés (occupants, bailleurs, copropriétaires, propriétaires de logements vacants). Les propriétaires privés peuvent sous conditions bénéficier d’aides financières de PMA pour les travaux de rénovation des logements anciens, notamment dans les domaines suivants :

Ses actions s’inscrivent également en lien avec les orientations fixées par l’Etat et le Département du Doubs pour l’hébergement et le logement des publics fragiles. 

Documents « à télécharger »

  • Délibération communautaire du 17 décembre 2020 (429 Ko) PDF - 30 pages - 429,72 Ko Télécharger
  • PLH-2021-2026 : Diagnostic et orientations (PDF 7,17 Mo) PDF - 96 pages - 7,18 Mo Télécharger
  • Programme d’actions du PLH 2021-2026 (1,40 Mo) PDF - 54 pages - 1,40 Mo Télécharger

Contact

Direction de l’habitat et de la rénovation urbaine

Partenariat avec les communes

03.81.31.89.42

Dernière mise à jour : 12.09.2023

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