Un logement adapté à ma situation

A l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération, le parc locatif social représente près du quart du parc de résidences principales, soit environ 14 000 logements répartis dans 31 communes.

Ce parc de logements publics - gérés sur notre territoire par trois principaux bailleurs Néolia, Habitat25 et Idéha – s’est considérablement modernisé ces dernières années pour offrir des logements de qualité, de typologie et formes variés, et  financièrement abordables.

Vous recherchez un logement locatif ? Des propriétaires bailleurs privés se sont engagés à conventionner leur logement locatif et proposent des appartements réhabilités dont le niveau de loyer est encadré et ouvre droit aux aides au logement (APL). Les candidats à la location doivent respecter un plafond de ressources.

• Qu’est-ce qu’un logement conventionné dans le parc locatif privé ?
  Un logement "conventionné" est un logement locatif dont le propriétaire (ou l’organisme gestionnaire du logement) a conclu une convention avec l’État. La convention est établie pour une durée de six ans, renouvelable.
  Cette convention encadre la mise en location du bien : loyer plafonné selon la typologie et la localisation géographique du logement pour pouvoir en bénéficier le candidat à la location doit respecter un plafond de ressources. 
   
• Puis-je prétendre à un logement locatif conventionné ?
  Conditions de ressources à respecter par le locataire : voir document pdf ci-dessous.

• Comment connaître l’offre locative conventionnée du parc privé ?
  Renseignez-vous auprès d’une agence immobilière locale en précisant que vous recherchez un logement à loyer encadré.
  Vous pouvez également contacter l’Agence Immobilière à vocation Sociale du Doubs
  Ou Action-Logement
  Ou l’association ARIAL
   
•  Dispositifs proposés par l’organisme  Action-Logement favorisant la location dans le parc privé
  Action-Logement vous accompagne dans votre recherche de logement locatif. N’hésitez pas à vous renseigner pour connaître votre éligibilité :
  Loca-pass 
  Garantie Visale

Quel que soit votre projet d’accession, n’hésitez pas à contacter au préalable la Maison de l’Habitat du Doubs.  Ses conseillers sont là pour vous conseiller gratuitement et de manière indépendante et vous aider dans votre projet (règlementation, prêts, Prêt à taux 0%, assurances, aides locales favorisant l'accession à la propriété, etc).

Acheter un logement à prix abordable dans un cadre sécurisé est également possible à travers les dispositifs encadrés par la puissance publique suivants :

L’accession aidée à la propriété à l’aide d’un « PSLA »

Le PSLA, Prêt Social Location-Accession, est un dispositif d’accession sociale à la propriété destiné à des ménages aux ressources modestes. Il repose sur le principe de la location-accession.

Dans un premier temps, le ménage est locataire du logement : il paie une redevance comprenant une fraction locative et une fraction acquisitive. A l’issue de cette première phase, le ménage a la possibilité de lever son option d’achat afin de devenir propriétaire de son logement.

Le PSLA est un produit sécurisant pour le ménage à double titre. D’une part, la phase de location lui permet de tester sa capacité à faire face aux charges d’un emprunt. D’autre part, l’opérateur s’engage à lui offrir des garanties de relogement ou de rachat en cas d’imprévu.

Afin de soutenir les programmes d’accession aidée sur son territoire, Pays de Montbéliard Agglomération octroie une subvention de 3 000 € par ménages éligibles accédant à la propriété dans le cadre du dispositif PSLA.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de la Direction de l'Habitat sur les programmes agréés.

Pays de Montbéliard Agglomération encourage également les promoteurs privés à développer des programmes d’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Une aide communautaire de 5 000€/logement  est ainsi mobilisable sous certaines conditions, en complément de l’aide de l’Etat sous la forme de l’application d’une TVA réduite à 5,5%.

Plusieurs programmes entreront prochainement en commercialisation, notamment  sur les quartiers de la Petite-Hollande à Montbéliard et d’Evoironnes à Sochaux.

Les ventes HLM

Chaque année les bailleurs sociaux de notre territoire proposent également à la vente des logements à des prix attractifs, et après la réalisation obligatoire d’un certain nombre de travaux de rénovation.

Avant de déménager, savez-vous qu’il existe des aides financières pour adapter votre logement à la perte d’autonomie  ou faciliter le maintien à domicile ?

PMA peut également de son côté – par délégation de l’Agence Nationale d’Amélioration de l’habitat (Anah) - accorder des aides pour la réalisation de travaux d’adaptation, sous condition de ressources notamment.

Si plusieurs EHPAD offrent sur le territoire des réponses aux situations de perte d’autonomie les plus importantes, d’autres solutions intermédiaires existent dans le parc locatif social (« Habitat générations » ; L’habitat intergénérationnel ) comme dans le parc privé du Pays de Montbéliard.

Un seul numéro : le 115, pour joindre le SIAO du Doubs, service intégré d’accueil et d’orientation. C’est un maillon essentiel dans la chaîne qui va de l’accueil d’urgence à l’insertion sociale.

L’accès au logement abordable est une problématique qui touche les jeunes en mobilités professionnelles, les personnes en situation de précarité ou de grande exclusion, les personnes âgées, les familles monoparentales…. Autant de situations diverses et variées pour lesquelles des réponses existent dans le Pays de Montbéliard.

Sur le Pays de Montbéliard et en lien avec le Plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées « PDAHLPD », c’est toute une chaine d’acteurs du logement, principalement associatifs, qui proposent des solutions variées de logement et d’hébergement aux publics du Pays de Montbéliard qui traversent des difficultés économiques ou d’insertion ne leur permettant pas le maintien ou l’accès à un logement classique.