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Louer un logement public
Aménagement
Le parc de logements publics - gérés sur notre territoire par trois principaux bailleurs Néolia, Habitat25 et Idéha – s’est considérablement modernisé ces dernières années pour offrir des logements de qualité, de typologie et formes variés, et financièrement abordables.
A l’échelle de Pays de Montbéliard Agglomération, le parc locatif social représente près du quart du parc de résidences principales, soit environ 14 000 logements répartis dans 31 communes sur les 72 qui composent Pays de Montbéliard Agglomération.
Document « à télécharger »
- Représentation de l’offre locative sociale par commune et par bailleur JPG - 368,72 Ko Télécharger
Le logement social en Franche-Comté
Le logement social en Franche-Comté
Les caractéristiques du parc locatif social
Vous recherchez une information à l’échelle de la commune ou du quartier sur :
- la typologie de logements
- le niveau de loyer moyen pratiqué (hors charge) par typologie de logements,
- la forme d’habitat (maison/appartement)
- le nombre de logements libérés dans l’année
- la demande enregistrée par typologie (dont le nombre de demandes satisfaites au cours de l’année précédent)
- le délai moyen de satisfaction des demandes sur l’année
- le délai moyen d’attente
Le site du Fichier Partagé du Doubs, outil partenarial accessible à tous dont la gestion est confiée à l’Association Régionale d’études pour l’Habitat Est "AREHA-Est", présente les logements locatifs sociaux présents sur chaque commune du département du Doubs et plus particulièrement sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération.
Comment faire ? Il suffit de cliquer sur ce lien
L’offre de logements spécifiques
Engagés depuis de nombreuses années aux cotés des habitants, les bailleurs sociaux ont le souci permanent d’adapter l’offre de logement aux besoins des demandeurs. Ainsi, sur le territoire de Pays de Montbéliard Agglomération, les trois bailleurs (Habitat 25, Idéha et Néolia) proposent des logements adaptés aux personnes à mobilité réduite. Ils gèrent également une offre dédiée aux étudiants. Retrouvez-ci-dessous l’inventaire par bailleur public et par typologie des logements adaptés et des logements étudiants.
Téléchargements
- L’offre locative spécifique d’Habitat 25 PDF - 1 page - 87,55 Ko Télécharger
- L’offre locative spécifique d'Ideha PDF - 1 page - 99,55 Ko Télécharger
- L’offre locative spécifique de Neolia PDF - 1 page - 88,41 Ko Télécharger
Déposer ma demande
La demande d'un logement locatif social passe par le dépôt d'un dossier de candidature qui peut être fait :
Le SPTA du Doubs est un outil partenarial destiné à faciliter vos démarches de façon sécurisée. Votre demande de logement est enregistrée sur un seul et même fichier. Elle est ensuite gérée par l'ensemble des organismes d'habitat social du Doubs.
A l'enregistrement de votre demande en ligne et après vérification de votre dossier, vous recevrez votre numéro unique départemental qui vous sera demandé lors de toutes correspondances.
Sur ce site, vous pourrez déposer, mettre à jour ou renouveler votre demande de logement. Vous pouvez également obtenir de nombreuses informations réglementaires et statistiques.
Ainsi, grâce à ce fichier, tous les organismes auront connaissance de votre démarche.
Le personnel des SIAD vous reçoit et vous :
- informe sur les caractéristiques du parc locatif social dans le Pays de Montbéliard
- aide et vous conseille dans la constitution de votre dossier de demande de logement social
- informe sur les étapes et le traitement de votre demande
Vous pouvez également déposer dans l’un des SIAD le Formulaire de demande de logement social CERFA (à télécharger ci-dessous).
Le SIAD transmettra alors votre dossier à un service enregistreur de la demande de logement social et, une fois enregistrée, votre demande sera automatiquement adressée aux trois bailleurs du Pays de Montbéliard (Néolia, Habitat 25 et Idéha) et à Action Logement.
Ensuite, dans un délai maximum d’un mois, vous recevrez une attestation d’enregistrement de votre demande.
Conservez précieusement ce document où figure votre numéro unique départemental. Il vous sera demandé pour toute correspondance.
Documents « à télécharger »
- Formulaire de demande de logement social CERFA PDF - 3 pages - 302,58 Ko Télécharger
- Notice explicative pour remplir le formulaire CERFA PDF - 12 pages - 204,99 Ko Télécharger
Conditions d'accès au logement social
Pour demander un logement social, il faut :
- être de nationalité française ou être admis à séjourner régulièrement en France, c'est à dire être titulaire d'un titre de séjour en cours de validité,
- louer le logement à titre de résidence principale,
- ne pas dépasser un plafond de ressources, variable suivant la situation familiale (voir ci-dessous).
Les ressources prises en compte sont les revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne vivant dans le foyer de l'année n-2 (revenus fiscal de référence de 2020 pour une demande déposée en 2022).
Liste des pièces à fournir
Le dossier de demande de logement doit être accompagné des pièces suivantes :
- une pièce d'identité pour le demandeur et conjoint ou colocataire (obligatoire)
- un titre de séjour pour les personnes de nationalité étrangère (obligatoire)
- l'avis d'imposition ou de non-imposition sur le revenu des 2 dernières années, pour toute personne vivant dans le foyer.
Des documents complémentaires pourront vous être demandés lors de l’étude de votre dossier.
Rappel : Un seul dossier suffit pour porter votre demande de logement à la connaissance de l’ensemble des bailleurs sociaux du département du Doubs. A l’issue de l’enregistrement de votre demande (par voie électronique ou dossier « papier »), vous recevrez une attestation d’enregistrement avec votre numéro unique départemental, valable pour tous les bailleurs sociaux du département et leurs partenaires. Conservez la précieusement.
Suivre mon dossier de demande
Deux choix s'offrent à vous pour suivre l’avancement du traitement de votre demande :
Directement, via le portail du Fichier partagé du Doubs, sur votre espace privé grâce aux identifiants personnels qui vous ont été adressés après enregistrement de votre demande de logement.
Ou auprès des agents d’un service enregistreur de la demande de logement :
- Habitat 25 (Agence de Montbéliard) 6 bis rue du petit chênois, 25200 Montbéliard
- IDEHA (Agence de Montbéliard), 53 avenue Chabaud Latour, 25200 Montbéliard
- NEOLIA (Siège social), 34 rue de la combe aux biches, 25200 Montbéliard
Contact
Dernière mise à jour : 10.01.2023
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