Rénover son logement locatif occupé ou vacant

Aménagement

Vous envisagez de réhabiliter un logement locatif ? Vous pouvez être accompagné dans la définition de votre projet, la recherche des aides financières mobilisables et la mise en location de votre bien.

Des aides financières pour votre projet

Pays de Montbéliard Agglomération vous aide avec des conseils gratuits et des aides financières sous conditions pour votre projet. Votre projet de travaux porte sur :

  • l’installation ou la rénovation de réseaux d’eau, d’électricité ou de gaz
  • l’installation d’une salle de bain et de toilettes
  • le confortement des fondations ou le remplacement d’une toiture peuvent aussi être concernés
  • l’installation d’une douche de plain-pied ou d’une rampe d’accès en vue d’une mise en location s’adressant à une personne en perte d’autonomie
  • l’amélioration de la performance énergétique du bâti par l’isolation des murs, de combles et des fenêtres ou le changement du système de chauffage ou de production d’eau chaude

Sous condition, les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’aides financières en plus des réductions d’impôt.

Pour un conseil neutre et gratuit, contactez la Maison Départementale de l’Habitat au 03.81 68.37.68.

Pays de Montbéliard Agglomération délivre notamment des aides pour le compte de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) dans le cadre du dispositif national Loc’Avantages et en complément des possibilités d’avantages fiscaux.

Pays de Montbéliard Agglomération apporte également des aides complémentaires au titre de son Programme Local de l’Habitat :

  • pour la rénovation énergétique performante. Se renseigner auprès du service  France Rénov.
  • pour l’acquisition et/ou la remise sur le marché locatif de logements vacants dégradés.

Dispositifs de sécurisation pour la mise en location

Action Logement propose aux propriétaires bailleurs un dispositif de sécurisation locative appelé Visale.

Par ailleurs, l’intermédiation locative par une agence immobilière à vocation sociale ou une association agréée par l’Etat en vue d’une location à des ménages ne dépassant pas un plafond de ressources vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt majorée.

Prime d’intermédiation locative : Si vous optez pour l’intermédiation locative avec un niveau de loyer loc2 ou loc3, vous bénéficiez d’une prime de :

  • 1 000 € en cas de recours à la location/sous-location 
  • 2 000 € en cas de recours au mandat de gestion

La prime est majorée de 1 000 € si la surface du logement est inférieure ou égale à 40 m².

Localisation

Soliha AIS

30 rue du Caporal Peugeot – 25000 Besançon

03 81 83 00 20

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Documents « à télécharger »

  • Logements conventions - Plafonds de ressource du locataire selon le niveau de loyer appliqué (Loc 1, Loc 2 ou Loc 3) PDF - 1 page - 98,71 Ko Télécharger

Localisation

Pays de Montbéliard Agglomération

8 avenue des alliés – 25200 MONTBELIARD

03.81.31.86.24

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Dernière mise à jour : 10.01.2023

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