La taxe GEMAPI
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La compétence GEMAPI peut être financée par une contribution fiscale additionnelle facultative : la taxe GEMAPI. Au vu…
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Vous avez recherché le terme "taxe fonciere".
La Redevance incitative n’est pas un impôt ou une charge supplémentaire. C’est un mode de financement équitable qui remplace, depuis le 1er janvier 2024, les précédents dispositifs de financement essentiellement basés sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) payée par les propriétaires avec la taxe foncière. Elle est due par tous et couvre la totalité des dépenses liées à la gestion des déchets : ordures ménagères, déchets recyclables, biodéchets, déchèteries... pour la collecte et le traitement.
Le budget
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Le budget total de Pays de Montbéliard Agglomération est de 212,4 millions d’euros en 2025.
Le tri : mode d’emploi
Actualités
21 août 2025
Déchets ménagers
Trier, jeter ..Cela paraît simple, pourtant trop d’erreurs sont encore constatées lors des ramassages des déchets. Outre…
Envoi de la seconde facturation de redevance incitative
Actualités
07 novembre 2024
Déchets ménagers
Depuis le 1er janvier 2024, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) est appliquée sur…
Rapport sur la situation en matière de développement durable
Publications
Environnement
Janvier 2025 PDF - 59 pages - 4,23 Mo
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