Les déchets des professionnels

Déchets ménagers Environnement

Pays de Montbéliard Agglomération a choisi d’assurer la collecte et la gestion des déchets des professionnels de son territoire, lorsqu’ils sont assimilés à des ordures ménagères.

Tout professionnel (artisans, commerçants, établissements publics, administrations, communes, associations, etc) produit 2 types de déchets. Les ordures ménagères peuvent être collectées et traitées dans les mêmes conditions que les déchets ménagers des particuliers. En revanche, les déchets industriels ou d’activités nécessitent des techniques particulières pour leur élimination et leur traitement.

Pays de Montbéliard Agglomération a fait le choix de collecter les déchets assimilés aux ordures ménagères mais les professionnels doivent faire appel à des entreprises spécialisées pour leurs déchets d’activités.

Seuls les professionnels ayant fait une demande d’accès au service auprès de la Direction collecte et traitement des déchets de PMA peuvent bénéficier de cette collecte des ordures ménagères assimilés (ordures ménagères et déchets recyclables).

Les ordures ménagères assimilées, c’est quoi ?

Comme pour les particuliers, les ordures ménagères assimilées sont collectées à la même fréquence (majoritairement une fois tous les 15 jours) et dans les mêmes conditions.

Si vous êtes un professionnel et que vous souhaitez utiliser le service, vous devez faire une demande de bacs identifiés à la direction Collecte et traitement des déchets de PMA au 03 81 31 84 99.

Comme pour les particuliers, le bac à ordures ménagères reste la propriété de l’Agglomération.

Le volume de bacs mis à la disposition du professionnel sera défini conjointement.

La facturation se fera à l’usage, à compter du 1er janvier 2024, en tenant compte du nombre de levées annuelles. Vous recevrez une facture de PMA en fonction de la grille tarifaire validée par le Conseil Communautaire du 10 mars 2022.

Durant l’année 2023, vous paierez votre facture dans les mêmes conditions qu’en 2022 (redevance, taxe d’enlèvement des ordures ménagères couplée ou non à la redevance spéciale au-delà de 1 100 litres par semaine).

Les déchets recyclables des professionnels

Si vous êtes un professionnel et que vous disposez de bacs à ordures ménagères, vous déposez vos déchets recyclables hors verre (papiers/cartons, flaconnages) dans votre ou vos bacs jaunes fournis par PMA.

Vous déposez vos gros cartons en déchèteries sur présentation d’une carte d’accès fournie par PMA.

Document « à télécharger »

  • Déchèteries- carte d’accès professionnels PDF - 2 pages - 3,55 Mo Télécharger

Au centre de transfert des encombrants de Montévillars

Vous êtes un professionnel situé sur le territoire de PMA, vous pouvez déposer le bois, les encombrants et les D3E (déchets d’équipement électrique et électronique) au Centre de transfert des encombrants de Montévillars.

Le dépôt est payant selon le tarif voté chaque année en Conseil d’Agglomération et soumis aux prescriptions du règlement des collectes.

L’accès est réservé aux porteurs d’un badge fourni par l’Agglomération sur site après transmission de la carte grise du véhicule, d’un justificatif de siège social datant de moins de trois ans et d’un extrait K Bis. Un protocole de chargement/déchargement ainsi qu’une fiche d’acceptation des déchets doivent être au préalable complétés et signés.

Localisation

Centre de transfert des encombrants de Montévillars

Centre de transfert des encombrants de Montévillars Route d’Allondans, 25 200 MONTBELIARD

03 81 96 75 93

Contacter par email

Ouvert du lundi au vendredi de 7h à 16h

Les déchets verts à la compostière de Vieux-Charmont

Vous êtes un professionnel situé sur le territoire de PMA, vous pouvez déposer vos déchets verts à la compostière de Vieux-Charmont.

Le dépôt est payant selon le tarif voté chaque année en Conseil d’Agglomération et est soumis aux prescriptions du règlement des collectes.

L’accès est réservé aux porteurs d’un badge fourni par l’Agglomération sur site après transmission de la carte grise du véhicule, d’un justificatif de siège social datant de moins de 3 ans et d’un extrait K Bis. Un protocole de chargement/déchargement ainsi qu’une fiche d’acceptation des déchets doivent être au préalable complétés et signés.

Documents « à télécharger »

Localisation

Compostière de Vieux-Charmont Vente de compost et composteurs

Route de Brognard 25600 VIEUX-CHARMONT

03 81 95 23 37

Ouvert du lundi au vendredi 9h-12h / 13h30-17h

Les autres déchets recyclables des professionnels

Vous êtes un professionnel situé sur le territoire de PMA, vous pouvez apporter en déchèterie uniquement les déchets recyclables (batteries, cartons, papiers, verre, flaconnages, déchets d’ameublement, D3E, huiles de friture, lampes usagées, métaux, piles). Les conditions détaillées sont définies dans le règlement des collectes. Vous êtes non prioritaire, du lundi au vendredi.

L’accès est réservé aux porteurs d’une carte fournie par l’Agglomération.

Documents « à télécharger »

  • Charte d’engagement des professionnels PDF - 11 pages - 1,96 Mo Télécharger
  • Communiqué REOMI – Plus de services, moins de déchets PDF - 2 pages - 802,14 Ko Télécharger
  • Protocole de chargement/déchargement du site de transfert des encombrants à Montévillars PDF - 5 pages - 466,77 Ko Télécharger
  • Protocole de chargement/déchargement de la compostière PDF - 4 pages - 421,08 Ko Télécharger
  • La dépose des déchets en un coup d’oeil PDF - 1 page - 379,56 Ko Télécharger

Les déchets strictement interdits en déchèteries pour les professionnels

  • Les ordures ménagères
  • Les cadavres d’animaux
  • Les résidus de fabrication industrielle
  • Les déblais et gravats autres que ceux issus du bricolage familial
  • Les éléments entiers de carrosserie de camions, de voitures, de deux roues ainsi que les éléments mécaniques
  • Les médicaments et produits de soins (déchets infectieux, seringues…)
  • Les radiographies
  • Les produits radioactifs
  • Les explosifs
  • Les bouteilles et bonbonnes de gaz
  • Les matériaux contenant de l’amiante sans aucune exception (fibrociment, etc)
  • Les hydrocarbures (enrobé de voirie, etc)
  • Les produits à base de mercure
  • Les pneus PL et agricoles
  • Les déchets verts
  • Déblais de gravats (terre, béton, brique, pierre céramique, vitre, tuile, etc)
  • Encombrants (électroménagers, matelas, sommiers, bois, etc)
  • Huiles de moteur usagées
  • Pneus VL, vélos, cyclomoteurs, motos et camions
  • Tous les déchets toxiques (peintures, solvants, etc)

Le saviez-vous ?

Pour obtenir des informations sur les filières de traitement des déchets susvisés, la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Doubs dispose d’un service « info direct environnement ».

Contact

Chambre du Commerce et de l’Industrie du Doubs

03 81 25 26 27

Dernière mise à jour : 24.01.2023

Cette page a-t-elle répondu à vos attentes ?

À voir aussi