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Pour les bâtiments gérés par les services municipaux (bureaux, écoles, salles des fêtes, etc.) et comme indiqué dans la grille tarifaire ou dans le réglement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés, les communes sont facturées :

- d'une part fixe correspondant au bac à ordures ménagères de plus grosse taille dont la commune est dotée (avec 12 levées incluses pour ledit bac)

- de toutes les levées des autres bacs, dès la première levée.

   
Exemple : une commune dispose de 5 bacs à ordures ménagères pour ses différents bâtiments :

- 4 bacs de 770L

- 1 bac de 360L

Elle présente ces 5 bacs à chaque collecte, à savoir 26 fois en 2024. Elle paiera:

- un forfait pour le bac de 770L (avec 12 levées incluses) : 636,22 €

- 14 levées  (26 levées par an - 12 levées incluses dans le forfait) pour le bac sur lequel est appliqué le forfait : 14 * 27,72 = 388,08 €

- 26 levées  pour les 3 autres bacs de 770L : 26 * 27,72 * 3 = 2 162,16 €

- 26 levées pour le bac de 360L : 26 * 12,96 = 336,96 €

Soit un total de 3 523,42 €

La première facturation réelle de la redevance incitative interviendra fin juin / début juillet 2024.

Toutes les informations utiles sont à retrouver dans ce communiqué de presse.

La carte d'accès en déchèterie est réservée uniquement aux particuliers mais vous pouvez, en complément, demander une carte d'accès pour les professionnels.

Le lundi matin de 8h30 à 12h et le mercredi après-midi de 13h à 16h30

à la Direction de la Collecte et du traitement des déchets

La Charmotte - 25420 Voujeaucourt (à côté de la déchèterie)

La carte d'accès en déchèterie est nominative et réservée uniquement aux particuliers. Lorsqu'un artisan réalise des travaux chez vous, c'est à lui de gérer l'évacuation et le traitement des déchets engendrés par ce chantier. Cette prise en charge des déchets d'activité est comprise dans le montant de sa prestation.

L’utilisation des biobornes n’est pas facturée aux habitants de PMA. Les coûts sont intégrés aux coûts fixes de gestion des déchets ménagers.

La carte d'accès n'a pas besoin d'être renouvelée chaque année.

Une FAQ indexé dans un sous dossier

une réponse

Liste évolutive des déchets acceptés dans les déchèteries fixes : ampoules, batteries, bois, cartons, cartouches d’encre, déchets d’ameublement, déchets verts (branchages, tontes de
gazon et feuilles), déchets d’équipements électriques et électroniques, encombrants, extincteurs vides, huiles de vidange, huiles de friture, lampes, métaux, néons,
papiers, piles, plâtre, pneus (de véhicules légers), polystyrène, produits toxiques, radiographies, vêtements (sauf dans la déchèterie de Pont-de-Roide-Vermondans).

Vous habitez dans une maison ou un appartement

• Je dispose d’un bac individuel, je recevrai directement ma facture à mon domicile que je sois propriétaire ou locataire,
• J’utilise un point de regroupement, je recevrai directement ma facture à mon domicile,
• J’utilise un bac collectif, c’est mon bailleur ou mon syndic qui reçoit la facture émise par PMA et qui se charge de la répercuter dans les charges selon le mode de répartition qu’il aura choisi.

Vous êtes un professionnel ou une administration et vous disposez d’un bac individuel, alors vous recevrez directement votre facture émise par PMA

Tout va dépendre du mode de financement actuel et de votre effort de tri.

Par exemple, les personnes soumises à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères payaient leur facture en fonction de la valeur locative de leur habitation. C’est-à-dire de la surface, du niveau de confort ou encore de la commune.

En réduisant mes déchets, je maîtrise ma facture et j’agis pour l’environnement.

Vous pouvez également tester le simulateur de Redevance.

Oui ! En appartement ou quartier dense, vous pouvez opter pour un lombricomposteur ou demander un composteur collectif (pour mon quartier ou en pied d’immeuble).

Sinon, utilisez une des biobornes mises en place sur les points recyclage. Vos déchets ne seront pas alors valorisés par compostage, mais par méthanisation, comme expliqué dans l’exposition Biodéchets.

Pas forcément besoin de faire un jardin potager pour utiliser son compost ! Au bout de 3 à 4 mois, je peux utiliser mon compost comme paillage pour le jardin : le répandre en surface sur la pelouse, au pied d’une haie, d’un massif, etc.

Au bout de 6 à 8 mois, c’est un amendement organique pour enrichir les premiers centimètres du sol.

Au bout de 10 à 12 mois : à utiliser en mélange pour le rempotage ou les semis.

Ils sont acheminés au centre de transfert des encombrants de Montévillars, qui accueille également les encombrants et le bois des communes et des professionnels. Ces déchets sont ensuite triés et broyés puis sont traités par incinération à l’UIOM (Usine d’incinération des ordures ménagères) de Montbéliard. Le bois est, quant à lui, valorisé par un prestataire privé qui fabrique des plaquettes.

En cas de modification de ma situation familiale (nombre de personnes au foyer) impliquant un changement de volume du bac, en cas de décès ou de déménagement, il est impératif de le signaler sur votre espace usager ou de contacter la direction Collecte et traitement des déchets de PMA : 03 81 31 84 99