Pour les bâtiments gérés par les services municipaux (bureaux, écoles, salles des fêtes, etc.) et comme indiqué dans la grille tarifaire ou dans le réglement des collectes et de la facturation des déchets ménagers et assimilés, les communes sont facturées :
- d'une part fixe correspondant au bac à ordures ménagères de plus grosse taille dont la commune est dotée (avec 12 levées incluses pour ledit bac)
- de toutes les levées des autres bacs, dès la première levée.
Exemple : une commune dispose de 5 bacs à ordures ménagères pour ses différents bâtiments :
- 4 bacs de 770L
- 1 bac de 360L
Elle présente ces 5 bacs à chaque collecte, à savoir 26 fois en 2024. Elle paiera:
- un forfait pour le bac de 770L (avec 12 levées incluses) : 636,22 €
- 14 levées (26 levées par an - 12 levées incluses dans le forfait) pour le bac sur lequel est appliqué le forfait : 14 * 27,72 = 388,08 €
- 26 levées pour les 3 autres bacs de 770L : 26 * 27,72 * 3 = 2 162,16 €
- 26 levées pour le bac de 360L : 26 * 12,96 = 336,96 €
Soit un total de 3 523,42 €
