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La redevance incitative
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La redevance d’enlèvement des ordures ménagères incitative (REOMi) s'applique à l’ensemble de l’Agglomération depuis le…
Facturation de la redevance incitative : rappel du mode d’emploi
Actualités
04 juillet 2024
Pays de Montbéliard Agglomération (PMA) vient d’adresser à ses habitants les factures de Redevance d’Enlèvement des…
Chaque bac d’ordures ménagères recensé est identifié. Les levées seront ainsi comptabilisées par le camion seulement si le bac est présenté à la collecte. Les données de levées récoltées sont ensuite transférées vers un logiciel de gestion de la redevance. Ainsi, je peux suivre ma production de déchets sur mon espace personnel. Ma facture est ensuite générée deux fois par an en fonction de la part fixe et du nombre de mes levées et est envoyée à mon domicile si je dispose d'un bac individuel.
Il est à noter que seules les présentations des bacs d’ordures ménagères sont comptabilisées pour facturation. Les bacs jaunes peuvent être sortis autant de fois que nécessaire sans incidence sur ma facture.
- Si j’utilise un point de regroupement, le montant du est lié au nombre de personnes dans le foyer, comme indiqué dans la grille tarifaire.
- Si j’habite en habitat collectif, l’ensemble des bacs d'ordures ménagères présentés à la collecte sera comptabilisé. La facture correspondante est envoyée au gestionnaire de l’immeuble qui se charge ensuite de la répartir entre les occupants.
Envoi de la première facturation de redevance incitative
Actualités
17 juin 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative est officiellement mise en œuvre…
Envoi de la seconde facturation de redevance incitative
Actualités
07 novembre 2024
Depuis le 1er janvier 2024, la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) est appliquée sur…
REOMI : envoi de la facturation à blanc et lancement du portail usager
Actualités
24 novembre 2023
En amont de la mise en place de la Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (REOMI) pour tous les usagers…
Les compétences
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De la gestion de l’eau à celle des déchets en passant par le développement économique, l’environnement, les transports,…
La Damassine
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La Damassine, maison de la nature et des vergers située dans le village de Vandoncourt, est un espace de découverte…
Le Conservatoire
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Ouvert sur l’ensemble des expressions artistiques, le Conservatoire propose un enseignement spécialisé complet en…
Contribution du Conseil de Développement au Schéma de Cohérence Territoriale…
Publications
Février 2016 PDF - 44 pages - 28,61 Mo
La gestion des risques majeurs
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Depuis 2010, Pays de Montbéliard Agglomération assure un soutien technique auprès des maires pour la réalisation des…
Culture, Sport, Jeunesse… Agissons pour une politique affirmée !
Publications
Décembre 2021 PDF - 28 pages - 7,39 Mo
Journées européennes du patrimoine
Publications
Septembre 2023 PDF - 20 pages - 2,55 Mo
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